Cadre légal des TIC

Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

Lutte anti-piratage : le Royaume-Uni adopte aussi la riposte graduée

Alors qu'un projet de loi anti-téléchargement illégal fait rage en France, le Royaume-Uni teste l'envoi d'e-mails aux internautes suspects.

L’idée d’appliquer la riposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal fait des émules en Europe et notamment au Royaume-Uni. A vrai dire, les britanniques se contentent pour le moment de la première étape de la riposte : envoyer des e-mails d’avertissement aux internautes suspects. Les sanctions qui suivraient (ralentissement du débit ou interruption temporaire de l’abonnement par exemple) n’ont pas encore été clairement définies.

Six des principaux fournisseurs d’accès Internet du royaume (BT, Virgin Media, Carphone Warehouse, Sky, Orange et Tiscali) ont signé un accord ou "memorandum of understanding" (MoU) avec le syndicat des maisons de disque, le BPI, sous l’égide du gouvernement britannique.

Pour le moment, plus que de sanctionner les internautes, il s’agit d’impliquer les fournisseurs d’accès dans la lutte contre le téléchargement illégal. Un défi qui n’a été réussi que partiellement car deux autres opérateurs O2/Be et Thus/Demon n'ont pas signé le MoU.

Alors que la France pense à une réponse au niveau de la loi, les autorités britanniques souhaitent, en effet, se tourner vers un accord interprofessionnel pour définir les sanctions à appliquer aux internautes reconnus coupables de piratage.

Les FAI du Royaume-Uni vont envoyer un millier d'e-mails par semaine aux internautes suspects pendant trois mois. Cette première phase de test sera certainement observée de près par les parlementaires français chargé d’examiner à l'automne le projet de loi Création et Internet initié par Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication.

www.vnunet.fr

Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

Un spammeur s’évade de prison pour massacrer sa famille et se donner la mort

L’histoire est moche, très moche. Edward Davidson, le “Spam King” qui a été condamné à 21 mois de prison et ordonné de rembourser 714′139$ au Trésor Public pour spamming et évasion fiscale, s’était échappé de prison avec l’aide de sa femme qu’il a remercié en lui tirant une balle dans la tête, ainsi que dans la nuque de sa fille adolescente, de son bébé de 3 ans avant de finalement retourner l’arme contre lui.

Ils ont pu tranquillement conduire hors de prison, dont la sécurité laisse visiblement à désirer. L’homme est allé chercher de l’argent, puis il a changé de vêtements. Et les choses se sont gâtées.

“Une fille adoslescente a reçu une balle dans la nuque et un bébé a été trouvé indemne sur les sièges de la voiture où les trois cadavres ont été découverts, a dit le sous-shérif du conté d’Arapahoe, Mark Campbell. Les relations entre la fille, le bébé et l’évadé n’ont pas pu être clairement établies tout de suite.

Les corps du “Spam King” Edward “Eddie” Davidson, de sa femme et de leur fille de 3 ans ont été trouvés dans un 4×4 parqué dans une zone rurale de Bennett, à environ 25 miles à l’est de Denver. Les autorités ont dit que Davidson était apparemment le tireur”.

Il a au moins laissé le bébé en paix, qui va grandir dans d’extraordinaires conditions. Difficile d’imaginer pire atrocité. Si vous cherchiez une raison de maudir encore plus les spammeurs, en voilà une supplémentaire.

www.gizmodo.fr

Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

Yahoo compense

devant le tollé suscité après l’annonce de la fermeture de sa boutique de musique en ligne (lire cette dépêche), et surtout l’impossibilité de lire ses morceaux achetés après le 30 septembre, le moteur de recherche a décidé de faire un geste.

D’après une porte-parole de Yahoo, la société a en effet décidé d’octroyer une petite compensation à ses quelques clients marris - une compensation dont on ignore à peu près tout pour le moment, mais au moins les clients ne sont pas pris que pour des vaches à lait.

A lire sur le site informationweek en anglais :

Yahoo To Reimburse Customers Of DRM-Protected Music

The company said its digital rights management servers would be taken down, severely limiting the use of the files.

Yahoo (NSDQ: YHOO) on Friday said it would reimburse customers who bought music that can no longer be easily played as a result of the Web portal shutting down its online music store.
Yahoo recently notified customers by e-mail that it would shut down the servers that manage the copyright-protection technology embedded in the music files on Sept. 30, the tech news site Ars Technica reported. As a result, those files would no longer play if the user moves them to another computer or to a portable music player, or makes changes to the operating system in the original computer.

More Personal Tech InsightsWhite PapersDemo: MagicJack The Friday ITch: Season 2, Episode 7 Carrie Davis, spokeswoman for Yahoo Music, confirmed that the digital rights management servers would be taken down, severely limiting the use of the files. However, Yahoo did not intend to abandon its customers.
"You'll be compensated for whatever you paid for the music," Davis told InformationWeek. "We haven't said exactly what we will do, but we will take care of our customers."

The company planned to reimburse customers on a case-by-case basis, and has posted an FAQ page that includes a "contact customer care" button at the bottom for former Yahoo Music Store customers. Davis said customers could be reimbursed in several ways, including getting back the money they paid for the music or receiving MP3 versions without DRM technology, which means they can be imported into any music playing software.

Yahoo said in April that it would close its store and music subscription service and migrate the operations to RealNetworks, which operates the Rhapsody music service. Only people who bought music from Yahoo would be eligible for reimbursement. Customers of its music subscription service would be transferred to Rhapsody, which offers the same service at a similar price, Davis said.

Yahoo has not said how much music it sold from its store, but it was a minor player in comparison to market leader iTunes from Apple. The portal's subscription service had only about 400,000 customers when Yahoo announced that it was closing the service, market research firm Inside Digital Media told USA Today.

Yahoo's experience with shutting down its music store highlights the problem DRM technology can have on consumers. While Apple still uses the technology to ensure music can only be played easily on its iPod player, others have switched to selling DRM-free music, including Amazon (NSDQ: AMZN).com, RealNetworks, and Napster.

source :
http://www.informationweek.com/news/personal_tech/music/showArticle.jhtml?articleID=209601121

Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

La MPAA change de stratégie face au piratage

D'après Variety, la Motion Picture Association of America préparerait un nouveau site internet expliquant comment se procurer des films de manière légale. Après avoir (vainement ?) combattu le piratage de plusieurs manières, l'association chargée de défendre les intérêts de quelques uns des plus grands noms du cinéma américain changerait de stratégie, une fois n'est pas coutume, en allant à la rencontre du chaland plutôt qu'en s'attaquant aux pirates.

Ce site internet recenserait tous les moyens de se procurer ou de visionner un film légalement, de l'achat de places de cinéma au téléchargement en passant par la location et l'achat de DVD. D'après l'un des studios impliqués, une enquête aurait révélé que les consommateurs avaient parfois du mal à distinguer le bien du mal et qu'ils ne savaient pas vers qui se tourner pour se procurer un film en toute légalité.

En prenant le consommateur par la main, l'association américaine dévoile une démarche encourageante, à contre pied de ce que les grands de l'industrie du cinéma et de la musique ont toujours tenté jusqu'à présent. Comme son nom l'indique, la MPAA se cantonne au marché américain et il reste à espérer qu'une initiative semblable verra le jour de l'autre côté de l'Atlantique. La MPAA n'a pas souhaité commenter cette information.

www.clubic.com

Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

JO Pékin : le CIO va examiner les problèmes de censure d'Internet

Des journalistes sur place se plaignent de la lenteur d'accès sur certains sites Web. Le Comité international olympique assure qu'il se montrera vigilant.

Cela commence mal. La cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques n'a pas encore eu lieu (elle est prévue le 8 août) que les journalistes se plaignent déjà de la censure exercée par les autorités chinoises quant à leur accès au Web . Des sites Web sont inaccessibles ou le débit est trop lent.

"Notre préoccupation reste que les media soient capables de travailler sur ces Jeux comme ils l’ont fait pour les précédents", a aujourd’hui affirmé Kevan Gosper, membre du Comité international olympique aux journalistes de l’agence de presse Reuters. "Là où ce ne sera pas le cas, nous alerterons immédiatement le Comité d'organisation de Beijing pour les XXIXe Jeux Olympiques (BOCOG) et les autorités", a-t-il ajouté.

Il répond ainsi à une partie des inquiétudes soulevées par les organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme, Human Rights Watch et Amnesty International dans des rapports et communiqués récents. Elles y dénoncent, la censure exercée par la Chine sur les journalistes. Le gouvernement chinois avait pourtant promis de relâcher sa réglementation sur les journalistes étrangers pendant la durée des Jeux. Ils sont plus de 20 000 accrédités à couvrir l’événement.

Un débit Internet trop lent au centre de presse des JO

Les journalistes se plaignent, par exemple, de ne pas pouvoir se rendre sur certains sites Web, comme sur celui d’Amnesty International, à partir du réseau installé dans les centres de presse et de diffusion principaux.

Kevan Gosper a aussi déclaré avoir reçu des plaintes sur la lenteur du débit Internet. "Nous nous en occupons et nous avons tout de suite fait suivre l’information au BOCOG car l’accès libre au Web passe aussi par un débit suffisant et normal", a-t-il assuré.

Le porte-parole du ministre des Affaires étrangères chinois, Liu Jianchao, a affirmé que les médias devraient être capables d’accéder à Internet comme à leur habitude. Il a également suggéré que les difficultés rencontrées pour se rendre sur certains sites Web pouvaient tout simplement provenir des sites eux-mêmes. L'art de botter en touche.

www.vnunet.fr

Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

Projet de loi pénitentiaire : le recours au bracelet électronique sera vulgarisé

La ministre de la Justice Rachida Dati voudrait obtenir le financement de 12 500 bracelets électroniques pour les assignations à résidence.

La Garde des Sceaux, Rachida Dati a présenté hier son projet de loi pénitentiaire en Conseil des ministres. Dans un entretien au journal Le Monde, elle a plaidé pour "une prison moderne, digne, et une nouvelle vision de la privation de liberté avec la prison "hors les murs". Le fait de condamner, de sanctionner, de priver de liberté peut prendre d’autres formes que l’emprisonnement".

En clair, l’incarcération devrait constituer l’ultime recours. Le but de la manœuvre reste de remédier à la surpopulation en milieu carcéral*. Pour cela deux moyens sont préconisés : la création de 13 500 nouvelles places en prison et le financement de 12 000 bracelets électroniques (fixes ou mobiles) en plus, utilisés dans le cas d’une assignation à résidence.

Comment cela marche ? Le bracelet électronique est attaché à la cheville ou au poignet du détenu. L'appareil envoie un signal radio vers un récepteur placé sur la personne (bracelet mobile) ou à son domicile (bracelet fixe). Les déplacements du détenu peuvent ainsi être enregistrés par un système GPS qui transmet les données aux agents chargés de la surveillance. A l’approche d’une zone interdite, le condamné reçoit un SMS. S’il persiste, l’alarme est délenchée et l’administration pénitentiaire prévient la justice.

Une augmentation de 2500 bracelets électronique par an est prévue

Au 1er juillet dernier, plus de 3400 personnes étaient placées sous surveillance électronique. En 2007, 7900 décisions (+42% par rapport à 2008) de placement sous surveillance électronique avaient été rendues. La mise en œuvre du projet de loi, impliquera l’augmentation de 2500 bracelets électroniques par an.

Selon le projet de loi, toute personne mise en examen pourra être assignée à résidence sous bracelet électronique fixe ou mobile au lieu d’être placée en détention provisoire.

"L’assignation à résidence avec surveillance électronique pourra ainsi être ordonnée, avec l’accord ou à la demande de la personne, par le juge d'instruction ou par le juge des libertés et de la détention si la personne mise en examen encourt une peine d'emprisonnement correctionnel d’au moins deux ans ou une peine plus grave", est-il expliqué dans le projet de loi.

Comme la détention provisoire, l’assignation à résidence sera ordonnée pour une durée maximale de six mois sans que la durée totale ne dépasse deux ans. En cas de non lieu, relaxe ou acquittement, la personne pourra demander la réparation de son préjudice et en cas de condamnation à de l’emprisonnement ferme, la durée sera déduite de la peine à effectuer.

*Les services du ministère de la justice comptabilisent 64250 personnes écrouées détenues pour 50 806 places en prison.

www.vnunet.fr

Si Moh · VIP-Leader Inscrit le: 26 Sep 2007 Messages: 5712 Localisation: Addis Abeba

JO: le CIO accepte que la Chine limite l'accès à internet

Par Nick Mulvenney Reuters - Mercredi 30 juillet, 12h37PEKIN (Reuters) - Le Comité international olympique a accepté que la Chine limite l'accès des journalistes présents à Pékin à certains sites internet considérés comme sensibles, annonce le responsable des relations presse du CIO, Kevan Gosper.

Gosper avait pourtant déclaré à plusieurs reprises ces derniers temps que les 21.500 journalistes accrédités pour les Jeux bénéficieraient d'un accès "libre et ouvert" à internet.

"J'étais convaincu - et je l'avais exprimé régulièrement - (...) que la censure ne serait pas un problème durant les Jeux", a dit Gosper.

"Je regrette que le BOCOG (le comité d'organisation) ait annoncé qu'il y aurait des limitations à l'accès aux sites internet pendant les Jeux et, si je comprends que les sujets sensibles qui ne sont pas liés aux Jeux continuent d'embarrasser les Chinois, je pense que le BOCOG et le CIO auraient dû donner un message clair aux médias internationaux plus tôt, dans la mesure où cela affecte désormais l'accès à internet."

Gosper a ajouté que les autorités chinoises avaient négocié avec des responsables du CIO afin que "certains sites sensibles soient bloqués", arguant du fait qu'ils "ne sont pas considérés comme directement liés aux Jeux".

Les autorités chinoises s'étaient engagées à garantir aux journalistes la même liberté de travailler que lors des Jeux précédents.

RSF DÉNONCE LE "CYNISME" DE PÉKIN

Les organisateurs ont assuré mercredi que la censure de certains sites n'empêcheraient pas les journalistes de couvrir convenablement l'actualité olympique.

"Nous faisons de notre mieux pour faciliter le travail sur internet des médias étrangers", a déclaré le porte-parole du comité d'organisation, Sun Weide, lors d'une conférence de presse. "Nous fournirons aux journalistes un accès suffisant et pratique à internet afin qu'ils puissent travailler sur les Jeux olympiques."

Mercredi, le site internet d'Amnesty International, sur lequel est publié un rapport dénonçant l'absence de progrès sur les droits de l'homme en Chine, était, entre autres, toujours inaccessible depuis le centre de presse principal des JO.

A Paris, Reporters sans frontières a dénoncé dans un communiqué "le cynisme des autorités chinoises qui, une fois de plus, ont menti, et l'incapacité du CIO qui, par son silence pendant plusieurs années, n'a pas su prévenir une telle situation".

"Il s'agit d'une provocation supplémentaire des autorités chinoises. Cette situation nous laisse craindre de nombreux cas de censure pendant les Jeux", a ajouté l'organisation de défense de la liberté de la presse, dont le site internet est inaccessible à Pékin.

Le ministère chinois des Publications et de la Presse a déclaré mercredi à l'agence Chine nouvelle que les critiques à l'encontre de Pékin n'étaient que "des stéréotypes fondés sur des rumeurs (...) sans considération pour la réalité". /CD

Avec Paul Radford et Liu Zhen, version française Clément Dossin

http://fr.news.yahoo.com/
_________________
Amzil de Addis Abeba

Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

Gary McKinnon, pirate informatique, fan d'extra-terrestre, va être extradé aux États-Unis. Le plus grand pirate de tout les temps dixit l'Oncle Sam.

Il va pas s'amuser Gary McKinnon. Ce pirate informatique de 42 ans est accusé d'avoir pénétrer plusieurs serveurs du gouvernement américains, dont une machine du Pentagone, de la NASA et de plusieurs sites Internet de l'armée US. Des visites qu'ils auraient orchestré de février 2001 à mars 2002. Mission du "plus grand pirate de tout les temps", dixit la NASA, (sic!), découvrir ce que sait l'armée américaine au sujet des petits hommes verts. Ne rigolez pas, il croit dur comme fer que l'Oncle Sam cache des choses. Un peu à la X-files, pour lui, la vérité est ailleurs. Bref, il cherchait des informations sur l'AREA 41, au Nouveau-Mexique, là ou l'extra-terrestre de Roswell aurait raté un virage entre la Lune et Pluton.

Pendant ce temps, la Justice US profite de ce pauvre type pour nous refaire le coup du dangereux pirate. Après Mitnick (sic !), après Analyser (double Sic!), après Mafia Boy (triple sic !), voici venir McKinnon. Bref, vous l'aurez compris, des hackers super méchants, les américains peuvent nous en pondre un par communiqué de presse.

Pour McKinnon, tout a débuté en novembre 2002 [lire]. Gary se faisait arrêter par la police britannique avec comme accusation : piratage, espionnage et cyber-terrorisme. La justice américaine parlait alors de 900 000 dollars de dégâts (Trois ans plus tard, la justice ne parlait plus que de 700.000 dollars), une paille à la vue d'autres piratages ayant entraînés des millions de réparations. Il est accusé d'avoir copié des documents confidentiels, d'avoir fait planter 1 300 comptes appartenant à des militaires du district de Washington. Il avait été facilité dans sa quête par une faille Windows, la fameuse et fumeuse vulnérabilité IIS.

Ce pirate, comme il en existe des centaines sur la toile, signait ses actes sous le pseudonyme de Solo. Il vivait à Wood Green, dans le nord de Londres. Il est accusé aujourd'hui d'avoir piraté entre 53 et 97 sites militaires, entreprises et NASA, en 12 mois. La justice américaine n'a d'ailleurs pas été tendre avec lui l'accusant d'avoir eu une conduite intentionnelle et calculée "de manière à influencer et affecter le gouvernement américains par l'intimidation et la force ".

Son avocate, Karen Todner, considérait qu'il devait être jugé sur le territoire britannique. Râté. La justice vient de décider qu'il irait voir le sol américain pour être connaitre sa sentence. Autant dire qu'il va servir d'exemple. Gary McKinnon a perdu mercredi l'appel qu'il interjetait pour bloquer une décision du gouvernement britannique de le donner aux autorités américaines. McKinnon soutient pour sa part qu'il cherchait uniquement à obtenir des renseignements sur la présence d'OVNI sur la Terre et qu'il ne voulait en aucun cas provoquer une cyber-guerre. les avocats de cet intrus pas comme les autres espèrent que la Cour européenne des Droits de l'Homme sera plus efficace pour empêcher cette extradition. Il avait fait appel à la Chambre des Lords pour espérer faire annuler ce nouveau verdict. Ils ont déjà du mal à utiliser leur Blackberry, alors imaginez, s'occuper du cas d'un chasseur de petits hommes verts.

Il risque une amende avoisinant les 2 millions de dollars (1,75) et quelques jours de prison, plus précisément entre 60 et 70 ans. Pour des raisons bassement politiciennes, cet homme risque de sortir de prison quand il aura 110 ans. Ça fait cher payer... la mauvaise sécurisation d'un site web, non ?!

Au moins, il ne va pas galérer pour avoir un visa longue durée. Au fait, il fait quel temps, en ce moment, à Guantánamo ?

www.zataz.com

Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

Un nouveau tracker BitTorrent fermé

Un nouvel espace informatique dédié à la diffusion de contrefaçons fermé par la police. Il comptait 400.000 membres.

Nouvelle affaire liée à la contrefaçons de musique, film et autres logiciels sur le territoire Italien. Après la fermeture de Down Revolution, début juillet, c'est au tour du site Colombo-BT.org ne tirer sa révérence. Depuis quelques jours, le site affiche un laconique "Access denied in execution of an Italian Court Authority injunction". Une phrase en anglais qui se traduit par le fait qu'une cour italienne de justice aurait fait fermer le site. Alors que la Guardia di finanza affichait son propre message sur Down Revolution, on peut s'étonner de cette unique phrase.

La Federazione contro la Pirateria indique que ce tracker BitTorrent, en gros il référençait les liens torrents renvoyant sur des copies, était l'un des plus importants. Il semble aussi que des membres produisaient des copies spécialement pour Colombo-BT.org. Trois personnes, les administrateurs, auraient été arrêtés, leurs comptes en banque saisis. D'après l'IFPI, il gagnait de l'argent via les dons des utilisateurs qui devaient s'enregistrer pour accéder aux données. 400.000 membres (sic !), 390.000 Mp3 pirates, 500.000 étaient distribués par ce biais. Le serveur était installé chez un hébergeur tchèque. Les trois présumés pirates "louaient" les services d'un internaute qui avait enregistré le nom du serveur, le serveur et le compte Paypal ayant servi à collecter les "dons".

www.zataz.com

Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

Italie : le groupe de Berlusconi réclame 500 millions d'euros à YouTube

La Mediaset estime que la plate-forme héberge des milliers de ses programmes

Encore des ennuis pour Google, la maison mère de YouTube. La célèbre plate-forme d'échange de vidéos est une nouvelle fois accusée d'héberger des contenus illégaux. Cette fois, l'offensive vient d'Italie, du groupe Mediaset qui réclame pas moins de 500 millions d'euros à l'américain.

Rappelons que la Mediaset est le groupe de médias de Silvio Berlusconi, président du Conseil italien. L'empire, qui compte de nombreuses chaînes de télévision, des magazines, des journaux... estime que YouTube héberge illégalement des milliers de vidéos issues de ses programmes.

Dans une plainte déposée au tribunal civil de Rome, Mediaset affirme avoir identifié sur YouTube au moins 4.643 vidéos dont il possède les droits pour la seule journée du 10 juin. Les clips ont été mis en ligne "sans en avoir obtenu les droits", selon le groupe de Silvio Berlusconi.

Mediaset a indiqué que les dommages de 500 millions d'euros demandés n'étaient qu'un montant de départ et ne prenait pas en compte le manque à gagner induit par l'impossibilité pour le groupe de vendre des espaces publicitaires pour accompagner ces vidéos.

YouTube est donc une nouvelle fois au centre d'une affaire de violation de droits. Cette plainte illustre une nouvelle fois la position difficile de ces sites en terme de respect des droits d'auteurs. Et les plaintes se multiplient. Aux Etats-Unis, c'est le géant des médias Viacom (Paramount, MTV...) qui a lancé une procédure contre YouTube. Il lui réclame la coquette somme de 1 milliard de dollars ! Et a même obtenu de la justice le droit d'accéder aux données des utilisateurs.

En France, c'est TF1 qui a lancé une attaque pour "contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme". La chaîne réclame pas moins de 100 millions d'euros, la procédure est en cours.

Ces sites communautaires ont pourtant mis en avant de nouveaux outils de filtrage censés en finir avec la diffusion de contenus protégés. YouTube a annoncé la sortie d'un système à base de reconnaissance vidéo, devant empêcher sinon dissuader les actes de piratage. Force est de constater que cela ne marche pas.

L'étau se resserre donc pour YouTube et ses petits camarades qui misent sur leur statut d'hébergeur et non pas d'éditeur pour passer entre les mailles du filet. A partir de ce principe, le tribunal de grande instance de Paris a ainsi débouté les humoristes Lafesse et Omar & Fred qui avaient poursuivi Dailymotion. Mais cette décision est loin de faire jurisprudence.

Pour Google, qui a payé à prix d'or YouTube (1,6 milliard de dollars), cette accumulation de plaintes commence à agacer. D'autant plus que le géant du Web ne parvient pas à monétiser un site dont l'audience est pourtant gigantesque (129 millions de visiteurs mensuels). Pourquoi ? Les annonceurs sont frileux, justement à cause de ces problèmes de droits. C'est ce qu'on appelle un cercle vicieux.

www.silicon.fr

Si Moh · VIP-Leader Inscrit le: 26 Sep 2007 Messages: 5712 Localisation: Addis Abeba

Le Ok du Roi pour la fin des SMS qui dérangent

C’est le ras le bol chez les utilisateurs des téléphones mobiles. Ces derniers dénoncent les SMS indésirables qui bombardent leurs téléphones. Des SMS publicitaires, d’autres sont presque des incitations à la débauche, d’autres encore font miroiter d’improbables tombolas... Les textes réglementaires existants, en l’absence de sanctions, restent sans aucun effet. Un projet de loi adopté en mai par le gouvernement attendait le Ok du Roi, en conseil des ministres pour être soumis au parlement. Effectivement, ce projet de texte a eu l’aval royal lors du dernier conseil des ministres, tenu à Oujda, le 8 juillet.

LE Souverain a approuvé ce texte législatif ayant pour objet de faire bénéficier les personnes physiques de la protection nécessaire quant à la préservation de leurs données à caractère personnel et à en prévenir tout usage abusif préjudiciable à leur vie privée. Ce texte fixe également le mode d’utilisation et de gestion de ces données. Il prévoit aussi la création d’une nouvelle instance compétente en la matière, dénommée « commission de contrôle de la protection des données à caractère personnel ». Dossier.

Particuliers et politiques dénoncent les SMS qui dérangent

« Je suis abonné depuis des années à un opérateur télécoms. Depuis une dizaine de jours, le matin, l’après midi et parfois même tard la nuit, je reçois des SMS qui me dérangent. J’ai répondu par trois fois que je ne voulais plus de ces propositions, mais ça continue. Je ne sais même pas comment l’on se procure mon numéro de téléphone pour m’agacer de la sorte ».

C’est là l’un des commentaires que l’on a reçus en réaction à l’un des articles paru sur ces mêmes colonnes au sujet des « SMS indésirables ». En discutant avec les gens, on se rend compte que tout le monde en a assez de ces messages embarrassants qui bombardent les GSM. Devant cette situation, le gouvernement a été interpellé à plusieurs reprises par les groupes parlementaires de l’Istiqlal, de l’USFP, du PJD...

C’est le ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies, Ahmed Chami qui est directement interpellé. En réponse, le ministre soutient que les exploitants des réseaux publics de télécommunications sont tenus de respecter le secret des communications et la vie privée des personnes. Il a affirmé qu’aucun des exploitants n’a jamais divulgué des numéros de téléphone ou des données privées à des fins commerciales.

Selon lui, le décret relatif aux conditions générales d’exploitation des réseaux publics de télécommunications impose aux exploitants de se conformer à la législation en vigueur relative au secret des communications et des messages et à la protection de la vie privée des personnes. Chami a souligné la nécessité pour les employés des exploitants des réseaux de télécommunications d’entreprendre l’ensemble des mesures à même de garantir le secret des informations dont ils disposent, notamment les informations personnelles qui ne peuvent en aucun cas être divulguées à un tiers sans le consentement de l’usager concerné. L’accès à la base de données relatives aux abonnés est limité aux personnes chargées d’établir la facturation, a-t-il précisé.

Il faut aussi signaler que les modalités de publicité dans le domaine des télécommunications, astreint les exploitants et prestataires des services à valeur ajoutée à spécifier les tarifs concernant la publicité par SMS, en vue de permettre aux destinataires d’être informés des prix des produits qui leurs sont destinés. Comme ils sont astreints à donner la possibilité aux abonnées de ne plus recevoir de tels SMS. Mais, la réalité est tout autre.

Par exemple, des clients qui reçoivent des SMS provenant d’IAM, dénoncent le fait de n’avoir même pas le droit d’être consultés pour accepter ou refuser la réception de ces messages. Pourtant, l’article 5 de la décision de l’ANRT numéro 11/06 du 27 novembre 2006, relative aux modalités de publicité des services de télécommunications prévoit « la mise à la disposition du client de la possibilité de ne pas recevoir le message publicitaire transmis par SMS ou par voie électronique ».

Par ailleurs, selon le ministère du commerce et des nouvelles technologies, il y a certains secteurs qui souffrent d’un manque de textes juridiques notamment en ce qui concerne la protection des consommateurs. Certaines entreprises et particuliers commercialisent les données personnelles qu’ils parviennent à se procurer dans l’exercice de leurs activités commerciales, touristiques ou autres. Pour mettre fin aux abus, le ministère a préparé le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques pour ce qui est du traitement des données à caractère personnel.

Ce que prévoit le projet de loi

La note de présentation du projet de loi (numéro 09-08) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel éclaire bien quant aux finalités recherchées par le régulateur. En voici, en exclusivité, les grandes lignes.

L’élaboration d’un projet de loi sur la protection des personnes physiques quant au traitement des données à caractère personnel s’inscrit dans la dynamique internationale, qui tend à ériger le droit à la protection de la vie privée en un droit reconnu au niveau universel. Ce projet de loi tend à doter le dispositif législatif national d’un instrument juridique particulier, à même d’assurer une protection efficace des données personnelles et vise la protection des particuliers contre les abus d’utilisation des données de nature à porter atteinte à leur vie privée.

Le projet de loi donne une définition générale de la notion de « données à caractère personnel », en retenant notamment toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, quel que soit le support sur lequel est enregistrée cette information. De même, la notion de traitement de données est définie comme étant « toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ».

Le projet prévoit que la loi ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel effectué par une personne physique pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles ou domestiques ; aux données à caractère personnel recueillies et traitées dans l’intérêt de la défense nationale, de la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat. Elle ne s’applique pas non plus aux données à caractère personnel recueillies et traitées à des fins de prévention et de répression des crimes et délits que dans les conditions fixées par la loi ou le règlement qui crée le fichier en cause...

Le projet fixe aussi des obligations particulières qui pèsent sur les responsables de traitement qui ne peuvent procéder à la collecte ou au traitement des données que sur la base d’une autorisation ou d’une déclaration, selon la nature des données à traiter. Par ailleurs, les responsables sur le traitement sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité des traitements et au secret professionnel dans l’exercice de leurs activités.

Contrôle

L’ensemble des mécanismes est soumis au contrôle d’une commission dénommée « commission de contrôle de la protection des données à caractère personnel ». Instituée auprès du Premier ministre, cette Commission est chargée de veiller au respect des dispositions de cette loi et des textes pris pour son application, notamment en informant toutes les personnes concernées de leurs droits et obligations, en se concertant avec elles et en contrôlant les applications de l’informatique aux traitements des informations nominatives.

Le projet de loi fixe les pouvoirs et attributions dont dispose la commission, sa composition, les règles qui président à son organisation, son fonctionnement et son administration ainsi que le statut de ses membres.

Ladite commission se compose de six membres et d’un président. Enfin, le projet de loi fixe les conditions de transfert des données à caractère personnel vers un Etat étranger, institue un registre national de la protection des données à caractère personnel et les sanctions pénales à l’encontre des contrevenants.

Sanctions

Le projet de loi de loi prévoit des sanctions qui varient, selon les cas, entre sanctions pécuniaires et emprisonnement ou les deux à la fois. Les sanctions pécuniaires vont de 10.000 dirhams à 300.000 dirhams. Quant aux peines d’emprisonnement, ils vont de trois mois à deux ans. Ces peines peuvent doubler en cas de récidive.

Exemples de SMS via IAM

« Slt zouina msrara kankllab 3la sadi9 ikon liya bohdi ndawaz m3ah le weekend jay onkharjo ensemble repon au 2036 De : sara2026 » Ce message disparaît immédiatement après sa réception à moins qu’il n’ait été enregistré comme brouillon dans la messagerie.

« Gagnez vos places VIP pour le concert de RIHANNA du 12/07 et des packs 3G+ en envoyant RIHANNA au 3333 (0,96 DHTTC/SMS). Ce message est envoyé par IAM

« Participez à l’opération nationale 15 mn Eco et ne gardez qu’une ampoule allumée », ce message parvient de la part de l’ONE.

« Vite ! Ton numéro fait parti des premiers numéros choisi pr participer et gagner 1 super 4X4 ce MOIS. Pour continuer, Envoi OUI au 2030 24dh ». L’expéditeur présumé est INFOCEL, introuvable sur internet. Il ne se gène pas pour envoyer le même message plusieurs fois. Ceux qui répondent reçoivent un autre message leur annonçant qu’il ne leur manque que peu pour décrocher le gros lot...

« Telechargez le dernier son "4 minutes" de Madonna feat J. Timberlake en envoyant 31313 au 626 (9,6 DHTTC). Plus de sonneries www.mobilezonne.ma », ce message provient du numéro 606.

IAM : Vivez la coupe d’Europe avec IAM ! Envoyez Euro au 2222 et jouez sur le Chat SMS. 9 iPOD TOUCH SONT A GAGNER jusqu’au 29 juin 2008. Prix : 0,96 DHTTC/SMS.

IAM : Profitez de l’Internet avec les nouvelles offres Internet Mobile 1,8Mb/s et 512 Kb/s. Consultez vos e-mail et surfez sur Internet partout à partir de 198DHTTC.

Brahim Mokhliss
http://www.lereporter.ma/
_________________
Amzil de Addis Abeba

Si Moh · Dernière édition par Si Moh le Ven Aoû 01, 2008 2:38 pm; édité 1 fois

Si Moh · VIP-Leader Inscrit le: 26 Sep 2007 Messages: 5712 Localisation: Addis Abeba

Le site de RSF de nouveau partiellement disponible en Chine

Reuters - PARIS (Reuters) - Le site internet de Reporters sans frontières est de nouveau accessible en certains endroits à Pékin et Shanghaï, une première depuis cinq ans, annonce l'organisation de défense de la liberté de la presse.

Les organisateurs des Jeux olympiques de Pékin ont partiellement levé les restrictions qui interdisaient la consultation par les journalistes accrédités des sites internet de grandes organisations, comme Amnesty international ou RSF.

Le Comité international olympique s'est félicité de ces avancées. A l'approche des JO, qui s'ouvrent le 8 août, les voix de nombreuses organisations se sont élevées pour déplorer le manque de progrès dans la défense des droits humains en Chine.

Dans un communiqué, Reporters sans frontières dit que son site, www.rsf.org, bloqué depuis 2003, est "de nouveau accessible dans le centre de presse olympique pour les journalistes accrédités ainsi que dans d'autres lieux dans la capitale et à Shanghaï".

"Les sites d'autres organisations internationales de défense des droits de l'homme et de médias étrangers ont également été débloqués suite aux protestations des journalistes accrédités et sont accessibles en dehors du centre de presse", ajoute RSF.

Le site de la BBC est ainsi accessible, y compris sa version chinoise. Il est cependant toujours impossible d'accéder à des sites du mouvement spirituel Falungong ou des organisations tibétaines, précise l'organisation, qui rappelle que "253 millions d'internautes chinois continuent de surfer sur un web très largement censuré".

Pour Robert Ménard, secrétaire général de RSF, la levée partielle de la censure est "la preuve que quand on dit 'les autorités chinoises ne sont pas insensibles à la pression', on a raison".

"Si tout le monde se mobilisait, si tout le monde s'était mobilisé, du CIO aux gouvernements occidentaux, de façon plus conséquente, on n'en serait pas là aujourd'hui", a-t-il déclaré sur France Info. "Il y aurait eu par exemple un certain nombre de gens qui auraient été libérés". "La pression, la mobilisation paient, même face aux autorités chinoises", a-t-il ajouté.

RSF estime à une centaine, dont 29 journalistes et une cinquantaine de 'cyberdissidents', le nombre de personnes emprisonnées pour leurs opinions en Chine.

Elizabeth Pineau, édité par Gilles Trequesser
http://fr.mg41.mail.yahoo.com/
_________________
Amzil de Addis Abeba

Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

ARTE récupère des noms de domaines cyber squattés

La chaîne culturelle publique ARTE vient de récupérer, après deux ans de palabre juridique, deux noms de domaines cyber squattés.

En 2006, un internaute mettait la main sur deux noms de domaine proche de l'identité et la marque ARTE, la chaîne culturelle franco-allemande. Les deux domaines en question, artetv.fr et arte-tv.fr. ARTE, qui possède arte-tv.com, arte.tv, artepro.com, arteradio.com, artevod.com, arteboutique.com. Deux ans de palabres judiciaires et ARTE a du faire appel au WIPO (WIPO Arbitration and Mediation Center - l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) pour récupérer les deux urls usurpés. Le WIPO a donné son feu vert pour un transfert. Pour le moment, les deux adresses renvoient toujours sur un espace publicitaire.

www.zataz.com

Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

Web : escroquerie autour des billets pour les JO

Des milliers d'internautes ont été victimes ces dernières semaines d'une escroquerie à grande échelle organisée sur Internet autour de la vente de billets permettant d'assister aux compétitions des Jeux Olympiques, qui ouvriront le 8 août prochain. Pour certains, le préjudice subi s'élèverait à plusieurs milliers de dollars. Devant la multiplication des cas, particulièrement dans les pays anglo-saxons, le Comité international olympique et le Comité olympique des Etats-Unis viennent de porter plainte contre six de ces sites, accusés d'avoir vendu des faux billets pour les JO.

Après avoir commandé des billets pour les JO sur des sites tels que beijingticketing.com, beijingolympic2008tickets.com ou olympic-tickets.net, de nombreux internautes ont en effet eu la désagréable surprise de découvrir en début de semaine que les sites en question ne répondaient plus. Ces sites, aux noms de domaine éloquents, présentaient pourtant l'apparence de revendeurs officiels, et affichaient complaisamment l'adresse de bureaux soi-disant londoniens, ou américains. Les numéros de téléphone qui figuraient sur chacun de ces sites ne répondent plus aujourd'hui, et les nombreux internautes semblent donc en être pour leurs frais.

Après la polémique liée au problème de la censure du Web que fait régner la Chine, y compris pour la presse étrangère, le CIO se retrouve une nouvelle fois dans la tourmente. Les personnes escroquées se demandent en effet pourquoi l'institution n'a pas pris de mesure à l'encontre de ses revendeurs non accrédités avant les Jeux, alors que les sites concernés étaient en ligne depuis des mois, et que le CIO mène la vie dure à tous ceux qui utilisent l'image et les logos des Jeux sans son accord. Aux Etats-Unis, plusieurs d'entre eux étudient déjà l'opportunité de demander des comptes, ainsi qu'un dédommagement financier, au CIO.

www.clubic.co