Cadre légal des TIC

Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

Comcast échappe à l'amende de la FCC

Mais le câblo-opérateur doit cesser de brider les applications BitTorrent sur son réseau.

La décision finale de la Federal Communications Commission (FCC) a été rendue dans l'affaire Comcast accusé de brider la bande passante et l'entreprise s'en sort sans amande.

La FCC a jugé que Comcast a bel et bien bridé des applications de pair à pair (P2P) BitTorrent spécifiques sans en avertir les utilisateurs tout en niant l'avoir fait. Le câblo-opérateur a ensuite précisé qu'il gérait la bande passante en période de pointe de trafic réseau et seulement sur les utilisateurs qui génèrent de larges volumes de données, affirmation jugée inexacte par la FCC.

A travers une déclaration, le dirigeant de la FCC Kevin Martin juge sévèrement les mauvaises pratiques de Comcast. "Accepteriez-vous que la Poste ouvre votre courrier, décidant de ne pas s'ennuyer à vous le livrer et cachant ce choix en le renvoyant à l'expéditeur avec 'adresse inconnue' sur l'enveloppe?", a-t-il déclaré.

"Cependant, ils ont ouvert votre courrier, décidé que, parce que le camion de livraison est parfois surchargé, vos lettres peuvent attendre, et ainsi cacher qu'ils lisent votre correspondance et qu'ils en retardent l'acheminement. Malheureusement, c'est exactement ce que Comcast a fait avec ses clients Internet." Il a poursuivi en estimant que l'action de la FCC montre qu'il n'est pas nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle réglementation sur la neutralité du Net depuis que la FCC a le pouvoir et la capacité à gérer toutes les plaintes.

"Nous nous satisfaisons du fait que la Commission n'ai trouvé aucune conduite de Comcast qui justifierait une amende et le délai de rétablissement du service et le même que celui annoncé quatre mois auparavant par nos soins", a déclaré Sena Fitzmaurice, directeur de la communication entreprise chez Comcast. "Cepedant, nous sommes déçus par la conclusion divisée de la Commission car nous pensons que nos choix en matière de gestion du réseau étaient raisonnables, entièrement compatibles avec les pratiques de l'industrie et que nous n'avons bloqué aucun accès aux sites web ou applications Internet, y compris les services de P2P."

Comcast dispose désormais de 30 jours pour fournir les détails de son système de surveillance des paquets IP et d'injection RST (Reset) de bridage du réseau, prépare un plan pour l'éliminer d'ici la fin de l'année et informer les utilisateurs sur son mode de gestion des connexions.

La décision a été dénoncée par d'autres acteurs du domaine comme une interférence inutile. "Il est évident que la décision de la FCC apporte la preuve que les problèmes techniques liés à Internet devraient être résolus par des ingénieurs et non par le gouvernement", annonce Kyle McSlarrow, président de la National Cable & Telecommunications Association. "A travers la volonté secondaire de mettre en place des techniques de gestion réseau (sans avis ou ligne directrices en vigueur) qui bénéficient à l'écrasante majorité des utilisateurs aux Etats-Unis, la FCC a inexplicablement élevé les intérêts de quelques profiteurs de la bande passante aux dépens de tous les autres."

Cependant, d'autres acteurs sont extrêmement heureux de ce qu'ils considèrent comme une réaffirmation des principes d'accès ouvert de l'Internet. "Aujourd'hui, la FCC a pris une importante décision pour préserver la possibilité à des centaines de millions d'internautes d'accéder aux applications et contenus de leur choix sans subir d'interférence de la part de leur fournisseur d'accès", estime Markham Erickson, directeur exécutif de l'Open Internet Coalition.

"La décision de la FCC envoie un message clair aux entrepreneurs et innovateurs selon lequel leurs inventions seront en mesures de fonctionner avec n'importe quel connexion haut débit, sans autorisation nécessaire des compagnies du câble ou du téléphone. Cela instaure une base de pratiques inacceptables de gestion réseau des opérateurs, et aide à garantir que l'Internet haut débit peut rester une plate-forme ouverte aux innovations technologiques et à la croissance."

www.vnunet.fr

Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

Yahoo : des actionnaires contestent le vote du conseil d'administration

Yahoo, n'a toujours pas de quoi se réjouir. Le géant de l'Internet fait maintenant face à des contestations internes sur l'élection de son conseil d'adminstration.
Nouveau chapitre dans la saga Yahoo. L’un des actionnaires principaux du géant du Web demande un réexamen du vote qui a réélu le conseil d’administration, la semaine dernière. Lors de l'assemblée général du 1er aout, le fondateur et PDG de Yahoo, Jerry Yang, a été désigné pour garder la tête de l’entreprise avec 85% des voix.

Un résultat qui étonne Capital Research Global Investors, le fonds détenteur de 6,2% des actions de Yahoo et auteur de cette demande. Etonnant, compte tenu de la colère de certains investisseurs, dont Capital Research, à l’encontre du PDG au moment de l’échec des négociations avec Microsoft.

On se souvient également que Carl Icahn, qui possède 4,98% des actions de Yahoo, et qui plaidait pour le rachat de l’entreprise par Microsoft avait signé un accord, fin juillet, avec Yahoo. Celui-ci entérinait un échange de bons procédés en prévision de l'élection : le milliardaire retirait sa liste du scrutin, se prononçait en faveur des membres du conseil d’administration en place et Yahoo lui accordait trois sièges.

Capital Research Global Investors souhaite que la société indépendante Broadridge Financial Solutions, vérifie qu’elle a bien transmis et comptabilisé tous les votes. De son côté Yahoo assure ne pas être intervenu dans le déroulement de l’élection et affirme avoir fait certifier les résultats par un inspecteur indépendant. Rien n’est précisé sur la tournure que les événements prendraient en cas d’erreurs constatées dans l’élection des membres du conseil d’administration de Yahoo.

Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

11 personnes inculpées pour cyber piratage de cartes de crédit

Les cyber-pirates auraient réussi à prélever 41 millions de dollars. La plus grosse affaire jamais traitée par la justice américaine

personnes ont été inculpées par le tribunal de Boston ce 5 août :elles sont accusées d'avoir piraté des réseaux sans fil et dérobé plus de 41 millions de dollars par détournement de codes de cartes de crédit.

Les prévenus sont de diverses nationalités: américains, estoniens, chinois, ukrainiens et biélorusses). Il s'agirait d'un véritable gang international dont le cerveau s'appelle Albert Gonzales dit Sevgec.
Ce dernier avait déjà été interpellé en 2003 pour des faits similaires avant de devenir un informateur qui pemit à l'époque le démantèlement d'un réseau de cybercriminels.

La méthode de ces criminels est désormais bien connue. Ils recherchent des réseaux sans fil insuffisamment sécurisés, qui leur permettent d'envoyer programmes malveillants qui s'exécutent à l'insu des utilisateurs. Ils parviennent ainsi à détecter les transactions de cartes bancaires et à dérober les numéros et les codes. Ces informations étaient alors revendues sur Internet.

Plus près de chez nous, l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiements avait déjà constaté le développement régulier et rapide de la revente de codes de carte de crédit.
Ce genre de produit de contrebande sophistiqué est tombé entre les mains de groupes mafieux.

Récidiviste, le leader de la bande encourt la prison à perpétuité.

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Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

Recherche marketing : Google vend Performics à Publicis

Google cède Performics Search Business au groupe français et géant de la publicité Publicis pour mettre fin à un conflit d'intérêts.

Un cinquième membre est admis au club Vivaki de Publicis. Le premier groupe de communication français et quatrième mondial rachète à Google, Performics Search Business, le spécialiste en recherche marketing sur Internet. La société, fondée en 1998 rejoindra Digitas, Starcom-Media Vest, Denuo et Zenith-Optimedia dans la nouvelle branche numérique de Publicis, le "Vivaki Nerve Center". Le groupe a pour obejctif de tirer 25% de ses revenus du numérique d'ici 2010.

"L’acquisition de Performics, enrichira les fortes capacités de recherche de Publicis et renforcera l’offre du Vivaki Nerve Center", peut-on lire dans le communiqué annonçant la transaction qui sera finalisée au troisième trimestre de l’année fiscale 2008. Le montant du rachat n'a pas été précisé.

Performics dispose d’un carnet d’adresses de 150 clients, ce qui représente plus de 200 marques mondiales. Google avait réalisé l’acquisition de Performics au travers du rachat de Doubleclick en mars dernier.

Beaucoup avait vu un conflit d’intérêt dans ce mariage contre nature d’un moteur de recherche et d’un outil de référencement. Le divorce, se fait aujourd’hui à l’amiable. Google et Publicis ont, en effet, commencé une collaboration en 2007 (officialisée en 2008) sur la publicité en ligne. Le géant d’Internet pourra ainsi poursuivre son partenariat avec Performics sans les désagréments d'un conflit d’intérêts.

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Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

14 millions de films illégalement téléchargés chaque mois en France

Plus de 450 000 fichiers audiovisuels sont illégalement téléchargés par jour, selon l'Alpa. De quoi alimenter les débats sur le projet de loi Création et Internet.

Près de 450 000 téléchargements illégaux de films sont effectués chaque jour en France. Par mois, l’étude de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) indique que ce chiffre atteint les 14 millions. Des résultats obtenus, sur une observation des cent premiers films récents (qui constitueraient 90% des téléchargements), français ou étrangers, mais dont la piste audio est en français.

L’étude technique a été réalisée par les sociétés Advestigo et Thomson sur les réseaux Peer-to-Peer de partage de fichiers les plus populaires, comme eDonkey, Gnutella et BitTorrent entre novembre 2007 et juin 2008. Un pic de téléchargement a été atteint en décembre dernier, avec un nombre de 536 000 par jour. "Nous sommes face à un phénomène majeur qui peut mettre en péril l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel. On ne s'attendait pas à de tels chiffres", a indiqué Frédéric Delacroix, délégué général de l'Alpa à l’AFP.

Bienvenue chez les ch’tis deux fois moins piraté que les films américains
Logiquement, l’étude confirme que plus un film est populaire, plus il est piraté. Pour les films français, Bienvenue chez les ch’tis, qui a fait plus de 20 millions d’entrées en salle, remporte la préférence des pirates. Il a été téléchargé 682 000 fois depuis début mars avec une moyenne quotidienne de 9800. Il faut doubler ce chiffre pour les premiers films américains qui gardent la vedette. Pour Jumper, Cleaner et Iron Man l’étude a recensé 20 000 téléchargements illégaux par jour, chacun.

Avec cette enquête, l’Alpa vient alimenter le débat sur le projet de loi "Création et Internet". Destiné à contrer le téléchargement illégal d’œuvres culturelles, il a été présenté en juin dernier par Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication. Il prévoit la création d’une Haute autorité de lutte contre le piratage sur Internet (Hadopi) ainsi qu’une riposte graduée à l’encontre des pirates allant de l’envoi de courriers d’avertissements à la coupure de la connexion Internet. "La piraterie des films nécessite des mesures appropriées urgentes. Le projet présenté par la ministre de la Culture peut être une solution", a d’ailleurs estimé Frédéric Delacroix en répondant à l’AFP.

Selon l’Alpa, cette étude devrait être rendue publique en septembre prochain, juste avant l’examen du projet de loi "Création et Internet" par le Sénat prévu au mois d’octobre.

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Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

Black Hat : exclusion de trois journalistes français

Même au royaume des pirates subsistent quelques règles... Trois journalistes français ont été exclu de la conférence Black Hat de Las Vegas, pour avoir usé d'outils de surveillance permettant la récupération d'informations sur les réseaux utilisés dans les salles de presse de l'événement. S'il est courant, lors de la Black Hat, d'essayer de mettre en défaut la vigilance des professionnels de la sécurité présents sur place, la presse est traditionnellement épargnée.

La Black Hat de Las Vegas reunit chaque année, au mois d'août, le gratin mondial de la sécurité informatique pour une série de conférences, ateliers et présentations techniques. Tirant son nom des « black hats », ces hackers spécialisés dans le vol d'information, elle voit se côtoyer durant quelques jours chercheurs en sécurité, éditeurs, administrateurs réseau, étudiants, sans oublier quelques hackers pure souche.

Au sein de la Black Hat se trouve le Wall of Shame - Mur de la Honte, parfois surnommé Wall of Sheep pour Mur des moutons - où sont exposées les informations personnelles de ceux qui se seraient laissé aller à profiter du réseau ouvert aux participants sans soigneusement protéger leurs accès : une façon plutôt efficace de contraindre ces spécialistes de la sécurité à respecter les conseils qu'ils prônent à longueur d'année. Chacun doit donc faire preuve de vigilance... sauf ceux qui se connectent depuis la salle de presse, considérée comme une zone protégée des appétences des experts.

Dominique Jouniot, Mauro Israel et Marc Brami, du magazine Global Security Mag, auraient pourtant entrepris de se mettre à l'écoute de certaines connexions transitant par le réseau des salles de presse de la Black Hat. Non sans succès, puisqu'ils seraient allé, quelques minutes plus tard, soumettre leurs découvertes aux administrateurs du Wall of Shame, une façon selon eux de stigmatiser les comportements parfois légers de la profession. Le hic est que les journalistes concernés, employés par les publications CNet et eWeek, n'ont que très moyennement apprécié que certains de leurs confrères « sniffent » les identifiants leur permettant de se connecter à leurs outils de travail en ligne.

Brian Prince, d'eWeek, se demande ainsi dans un article intitulé « Comment je me suis fait hacker à la Black Hat » comment a-t-il pu envoyer en clair son mot de passe sur le réseau. « Il n'y a pas de bonne réponse à cette question. Je peux juste dire que l'application que j'employais ne m'imposait pas l'utilisation d'un VPN SSL (1) pour un contrôle à distance », commente-t-il.

De leur côté, les trois fautifs expliquent n'avoir cherché qu'à sensibiliser leurs confrères à l'importance de ne jamais laisser la moindre faille dans sa politique de sécurité, et qualifient l'incident de « plaisanterie ». Les responsables de l'événement semblent toutefois n'avoir que moyennement goûté la boutade, et les trois journalistes concernés pourraient se voir interdire l'accès aux futures Black Hat ainsi qu'à la rencontre DefCon, après avoir été immédiatement exclu de l'édition 2008.

A l'heure où se multiplient points d'accès ouverts et amateurs de wardriving (2), cette anecdote sera une nouvelle fois l'occasion de rappeler qu'il convient de ne se connecter aux sites et services sensibles, tels qu'un système d'information d'entreprise ou un site de banque, que depuis un réseau un minimum sécurisé.

www.clubic.com

Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

Ubisoft poursuit son fabricant de disques après une fuite

L’éditeur de jeux Ubisoft poursuit en justice son partenaire de duplication de disques pour des millions de dollars après la fuite de la version PC du jeu Assassin’s Creed.

Le titre, qui ne s’est vendu qu’à 40′000 exemplaires en version PC, aurait été téléchargé 700′000 fois après qu’un employé de l’usine de duplication d’Optical Experts aurait copié le code pour l’exposer sur internet.

Ubisoft est persuadé que l’OEM aurait ignoré les règles de base de sécurité signées par contrat. Ils auraient tout d’abord repéré l’employé d’Optical Experts en ligne et trouvé une copie du jeu chez lui.

Ubisoft dit aussi qu’un bug, provoquant le plantage du jeu, avait intentionnellement été laissé pour repérer les versions piratées et que les copies illégales ont du coup donné très mauvaise réputation au jeu.

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Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

Le Massachusetts réduit trois étudiants pirates au silence

Une victoire en justice de la Massachuetts Bay Transportation Authority (le département des transports du Massachusetts) contre trois pirates du MIT révèle que ces derniers s’apprêtaient à dévoiler, lors d’une conférence sur la sécurité, les différentes failles du système automatique de tarification du département.

Un juge fédéral a ordonné à trois étudiants d’annuler leur présentation prévue dimanche dernier à la conférence Defcon de Las Vegas. La poursuite pénale dit que les étudiants offraient la possibilité à d’autres de voir où se trouvent les failles avant de donner une chance au plaignant de résoudre le problème.

L’Electronics Frontier Foundation (EFF), qui représente les étudiants du MIT Zack Anderson, RJ Ryan et Alessandro Chiesa, s’est dite prête à riposter.

La présentation a été distribuée jeudi sur CD aux participants, avant le commencement officiel de la conférence et avant la poursuite du département des transports qui l’a trouvée sur internet.

La Massachusetts Bay Transportation Authority (MBTA) avait apparemment de bonnes raisons de réduire les trois étudiants au silence.

Les copies électroniques de la présentation contenant 87 dias ne présentent pas le système de sécurité physique du département sous un très bon jour. La conférence devait montrer des photos de portes et de tourniquets de contrôle non sécurisés, ou de moniteurs exposés au public dans les stations de métro.

Mais ce qui n’a vraiment pas plu à la MBTA est que la présentation devait montrer aux participants comment générer de fausses cartes de transport, comment “rétroconcevoir” des bandes magnétiques sur des cartes et comment pirater des cartes à identification par radio-fréequence (radio frequency identification ou RFID).

L’une des diapositives affichait: “Tout ceci est très illégal! Le matériel suivant n’est donc qu’à but informatif.”

www.theinquirer.fr

Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

L'Italie tente de bloquer The Pirate Bay

Après avoir été partiellement filtrée au Danemark et poursuivie dans de nombreux pays, la justice italienne franchit un cap en réclamant aux fournisseurs d'accès du pays de bloquer The Pirate Bay, le plus gros traqueur BitTorrent du monde, l'accusant de mettre à disposition des utilisateurs de nombreux contenus illégaux. En effet, le procureur Giancarlo Mancusi a ordonné le blocage du nom de domaine ainsi que celui des adresses IP utilisées par le site internet.

Dans un billet publié sur son blog en réponse à ce blocage, l'équipe de The Pirate Bay s'en prend à Berlusconi. Le procureur serait un ami de ce dernier et cette décision serait directement liée au fait qu'il soit la personne la plus puissante dans le domaine des médias en Italie. Les administrateurs de la baie des pirates estiment également que l'Italie « souffre d'un mauvais contexte puisque l'IFPI (Fédération internationale de l'industrie phonographique) a été fondée en Italie pendant ses années fascistes et qu'ils ont maintenant un dirigeant fasciste ».

The Pirate Bay s'est empressée de réagir et propose d'ores et déjà plusieurs méthodes pour contourner le blocage. En changeant simplement l'adresse IP du site et en utilisant l'adresse labaia.org (la baie en italien), le site est de nouveau disponible depuis la plupart des fournisseurs d'accès. L'utilisation du service OpenDNS est également mise en avant, permettant de passer au travers des filtres des FAI.

Cette nouvelle péripétie dans l'histoire de The Pirate Bay montre bien la virulence de la guerre l'opposant aux créateurs et diffuseurs de contenus. Ces derniers mettent en œuvre de nombreuses solutions dans l'optique d'endiguer le piratage, le plus souvent en vain, loin de stratégies plus commerçantes comme celle récemment engagée par la MPAA dont on attend toujours les premières conclusions.

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Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

eBay et la contrefaçon : de nouveaux épisodes

Tiffany contre eBay, la bataille se poursuit. Opposés dans une affaire judiciaire liée à la contrefaçon, eBay a gagné le premier round en obtenant une décision favorable de la justice américaine. En effet, cette dernière a estimé que c'était aux marques d'alerter eBay lorsqu'elles apercevaient des objets contrefaits mis en vente sur les sites d'enchères. Mais comme on pouvait s'en douter, le célèbre joaillier n'a pas dit son dernier mot et a décidé de faire appel de cette décision. Tiffany estime effectivement que, sa marque étant très largement copiée, c'est à eBay de mener l'enquête directement chaque fois qu'un objet présenté comme étant lié à la marque serait mis aux enchères.

Cela dit, Tiffany n'est pas la seule marque à voir sa requête rejetée par la justice. Ainsi, l'Oréal a également « mordu la poussière » en Belgique. Là aussi, la justice n'a pas estimé qu'eBay devait être tenu pour responsable de la mise en vente de nombreux parfums / produits cosmétiques contrefaits sur son service. Tout n'est cependant pas terminé puisque des procédures judiciaires entamés par l'Oréal devraient également aboutir à un jugement sur le sujet en Grande-Bretagne et en Espagne, ainsi qu'en France.

L'Oréal avait porté le litige sur le terrain judiciaire en septembre 2007, entamant des actions en France, en Belgique, en Grande-Bretagne et en Espagne. Le groupe français accusait eBay de ne pas s'investir suffisamment pour lutter contre la vente de produits contrefaits. Seule la justice belge s'est prononcée jusqu'à présent. En Belgique non plus l'affaire n'est pas totalement bouclée puisque l'Oréal aurait aussi l'intention de faire appel. La suite (mais certainement pas le dénouement) au prochain épisode !

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Affaire des stock-options : Accord à l'amiable pour Nancy Heinen

Le long feuilleton des stock-options antidatées chez Apple est en train de prendre fin. Après Fred Anderson en avril dernier (Accord à l'amiable avec Anderson), c'est au tour de Nancy Heinen de trouver un accord à l'amiable avec la S.E.C, le gendarme boursier américain.

Pour clore l'affaire, l'ancienne secrétaire générale s'est engagée à faire un chèque de 2,2 millions de dollars au total : 1,6 million de dollars pour rembourser les stock-options qu'elle a touchées, 400 000 $ d'intérêt et 200 00 $ d'amende. Elle s'engage également à ne pas occuper un poste à haute responsabilité pendant une durée de 5 ans dans une société anonyme. L'affaire est classée, mais officiellement, Nancy Heinen n'est ni considérée comme coupable, ni innocentée.

Nancy Heinen était la dernière dirigeante de haut rang à être dans le collimateur de la S.E.C. Il lui était reproché d'avoir falsifié de nombreux documents et écrit le compte rendu d'une réunion du Conseil d'administration qui ne s'est en fait jamais tenue.

Sur le même sujet :

http://www.macgeneration.com/news/voir/123894/la-sec-enquete/

http://www.macgeneration.com/news/voir/130977/affaire-des-stock-options-vers-un-happy-end-pour-steve-jobs/

www.macgeneration.com

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Un spammeur américain condamné à 7 ans de prison

Aux Etats-Unis, dans le Connecticut, Michael Dolan a reçu une peine de sept ans de prison pour avoir dirigé un petit réseau de cyber criminels. Pendant quatre ans, Dolan et cinq autres complices organisaient des attaques de phishing contre les utilisateurs d'AOL. L'ordinateur des victimes se retrouvait infesté d'un virus bloquant la connexion Internet et un message demandait aux clients d'entrer leur informations bancaires. L'email frauduleux se présentait sous forme d'une carte électronique provenant de grands sites tels que Hallmark.com et BlueMountain.com ou d'un message du département des finances d'AOL.

Pickerstein, l'avocat de Dolan, met en cause le profil psychologique de son client qui aurait été fragilisé par le suicide de son père. Cet argument n'a pas convaincu Edward Chang, l'assistant du Procureur, qui souligne que Dolan a essayé de corrompre l'un de ses complices pour prendre l'entière responsabilité de ces crimes. Par ailleurs, l'escroc a menacé de mort une personne qu'il suspectait comme étant un informateur du gouvernement et soutenu un faux témoignage de sa petite amie.

Dolan a avoué avoir escroqué plus de 250 victimes en leur soutirant plus de 400 000 dollars. Michael Dolan n'en est pas à son premier jugement, avant cette affaire, il avait reçu une peine de deux ans de prison avec sursis pour avoir piraté un ordinateur.

www.clubic.com

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Métropole Télévision, M6 et W9 viennent de faire interdire l'option enregistrement du magnétoscope numérique en ligne WizzGo.

WizzGo est un magnétoscope numérique en ligne qui permet d’enregistrer, via Internet, les programmes de télévision diffusés sur la TNT, la télévision numérique terrestre. Le groupe Métropole Télévision vient de gagner une bataille face à ce service web.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a statuait, en référé le 06 aout, que WizzGo n'avait pas le droit de mettre à disposition les programmes diffusés sur les chaînes M6 et W9. Le Tribunal a indiquait que WizzGo ne pouvait pas "se prévaloir de l’exception de copie privée et d’autre part éludait toute rétribution des droits de propriété intellectuelle qui structurent la création et la production audiovisuelle".

Bilan, WizzGo se retrouve avec la casquette de contrefacteur et recel de contrefaçon et doit stopper son option de "sauvegarde" de W9 et M6. A noter que M6 propose de retrouver ses programmes sur son service gratuit en ligne, M6Replay.

www.zataz.com

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Les créations Open Source peuvent être protégées par le droit d’auteur

La Cour d’Appels américaine a désavoué une cour inférieure jugeant les droits d’auteur open source inviolables s’ils sont internationalement protégés. La Cour a également jugé que les éditeurs open source avaient le droit de poursuivre ceux qui ne respecteraient pas le droit d’auteur en réclamant des dommages et intérêts.

Le jugment fait suite à la plainte de Robert Jacobsen, qui a poursuivi Mathew Katzer et Kamind Associates en 2006 pour violation des termes de l’application Decoder Pro.

Le logiciel, qui permet aux utilisateurs de programmer des puces pour des trains modèle réduit, avait été rendu disponible sous licence open source Artistic Licence.

D’après la Cour d’Appels américaine, la licence Artistic Licence “crée des conditions de protection des droits économiques sous licence publique”. De plus, la licence détermine de manière non équivoque les droits de distribution et de modification des programmes et fichiers.

M. Katzer et Kamind Associates ont apparemment violé les accords de licence en intégrant Decoder Pro dans leur logiciel Decoder Commander sans accorder de crédits à Robert Jacobsen en tant que créateur original du programme.

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Mrabit6 · technical_assistant Inscrit le: 07 Oct 2007 Messages: 1040

Décision en faveur du piratage en Allemagne

La justice d'un Land d'Allemagne a annoncé la semaine dernière qu'elle ne poursuivrait que le piratage à but commercial. Les procureurs de Rhénanie-du-Nord-Westphalie ont effectivement décidé de fixer un seuil à partir duquel ils estiment qu'il y a préjudice. Cette décision est la réponse à l'augmentation continue ces dernières années des actions judiciaires engagées par les ayants droit contre des internautes, le parquet général de Düsseldorf (capitale du Land) par exemple a enregistré 25 000 plaintes pour violation de droit d'auteur au premier semestre 2008.

Ainsi les procureurs du land le plus peuplé d'Allemagne ont déterminé des critères pour distinguer le piratage personnel du commerce illégal. La clémence de la justice allemande dépend de la valeur totale des fichiers partagés, qui doit atteindre 3 000 euros pour qu'une investigation soit lancée. Un morceau de musique et un film valent respectivement 1 et 15 euros, un nombre qui peut augmenter si le média est mis à disposition avant sa sortie en salle ou dans le commerce. Dans une interview accordée au magazine en ligne Jetzt, le porte parole du parquet général de Düsseldorf Axel Stahl a annoncé que les internautes partageant peu de fichiers ne seraient pas poursuivis, ajoutant que même en petite quantité le piratage restait illégal.

La Rhénanie-du-Nord-Westphalie ne serait pas le seul état d'Allemagne a avoir freiné les ardeurs des ayants droit et des décisions semblables auraient été prises en Bavière, en Bade-Wurtemberg, en Saxe, en Saxe-Anhalt et à Berlin. Une démarche aux antipodes de la décision prise il y a quelques jours par le gouvernement italien à l'encontre de The Pirate Bay, chacun y allant de sa méthode face à l'épineuse problématique du piratage. L'industrie du disque allemande quant à elle qualifierait la situation de catastrophique, mais n'auraient-ils pas eu les yeux plus gros que le ventre ?

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