Des questions de développement durable dans la vallée

Si Moh · VIP-Leader Inscrit le: 26 Sep 2007 Messages: 5712 Localisation: Addis Abeba

Bassins hydrauliques : Des contrats-plans pour moderniser la gestion de l’eau

Afin de rendre plus efficiente la coopération en matière de gestion des ressources hydrauliques, mais aussi de travailler sur une base contractuelle, le projet de contrats-plans entre l’Etat et les ABH a été mis en place avec un objectif de signer les contrats durant le premier semestre 2008.

Pour mieux tirer profit du prêt de politique de développement au secteur de l’eau, accordé par la Banque mondiale, la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) dépendante du ministère de l’Economie et des Finances a mis en place un projet structurant pour moderniser le cadre de gestion des agences des bassins hydrauliques.

Il s’agit, en fait, d’un projet qui s’articule autour de la signature de contrats-plans entre l’Etat et les agences de bassins hydrauliques, et qui a été lancé le 14 novembre.

Lors de la présentation de ce projet, Abdelaziz Talbi, directeur de la DEPP, a mis en avant le fait que «les sept ABH constituent des instruments d'une politique volontariste de décentralisation associant l'ensemble des acteurs de l'eau au niveau du bassin hydraulique pour veiller au développement, à la gestion et à la protection des ressources en eau», souligne un communiqué du ministère des Finances. La même source indique par ailleurs que le principe de ces contrats-plans «a fait l’objet d’un engagement de l’Etat dans le cadre du PPD eau, prêt programmatique s'étalant sur quatre ans et visant l'instauration d'une gestion intégrée du secteur».

Les axes principaux de cette notion s’orientent vers des missions plus précises attribuées aux agences de bassins hydrauliques, la contractualisation de la gestion des relations les liant avec l’Etat par le biais de ces contrats-plans.

Il s’agit également de généraliser les «redevances prélevées par ces agences (publication des textes relatifs aux redevances de déversement et de prélèvement d'eau à usage industriel)», mais aussi de renforcer le système mis en place en matière de contrôle de la pollution et de la préservation et la sauvegarde de ce qui relève du «domaine public hydraulique ».

Autre aspect, et non des moins importants. Le communiqué en question cite également sous ce volet «l'initiation du processus de révision de la loi sur l'eau».

Il est utile de souligner que le ministère de l’Economie et des Finances «accompagnera la phase d'élaboration et de conclusion desdits projets de contrats-plans par la clarification et la redéfinition des relations et des engagements réciproques de chacune des parties, selon le calendrier convenu, l'objectif étant de signer les contrats durant le premier semestre 2008», tel que l’indique la même source.

Ainsi, les directeurs des agences ont exprimé leur accord sur tous les aspects de ces contrats-plans. pour eux, l’apport de cette initiative est de taille puisqu’ils «constituent une opportunité pour redynamiser ces agences, fournir plus de visibilité dans leur gestion et permettre plus de synergie entre les différents intervenants du secteur», affirme le communiqué du ministère.

Et d’ajouter que «ces contrats-plans vont également leur permettre de bénéficier de l'accompagnement, de l'encadrement et de l'expérience de le DEPP dans le domaine de la contractualisation». Pour rappel, les ABH ont été mises en place récemment. L’objectif étant de charger ces entités des questions rattachées à la gestion intégrées des ressources en eau.

Autre mission. Ces agences s’occupent de la mise en oeuvre du plan directeur d'aménagement intégré des ressources, en vertu de la loi n°10-95 et de ses textes d'application.

Meriem Allam
http://www.aujourdhui.ma/
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Si Moh · VIP-Leader Inscrit le: 26 Sep 2007 Messages: 5712 Localisation: Addis Abeba

Ouarzazate : pour l'intégration du concept 'biodiversité' dans le milieu scolaire

Le concept de la biodiversité et son intégration dans le milieu scolaire a été au cœur d'un atelier de sensibilisation, tenue fin de week-end à Ouarzazate, à l'initiative du projet "Transhumance & Biodiversité".

Organisé au profit des enseignants de géographie et des sciences de la vie et de la terre, cet atelier vise la contribution à la conservation de la biodiversité par la promotion de l'éducation environnementale dans la zone du projet "Transhumance & Biodiversité".

Selon Aziz Rahou, coordinateur du projet "Transhumance & Biodiversité", l'atelier ambitionne de sensibiliser les enseignants sur les risques menaçant la biodiversité dans cette zone et d'exposer quelques expériences nationales de préservation de ce patrimoine naturel.

Animé par Mohamed El Afriqui, de la faculté des sciences Semlalia, université Cadi Ayyad à Marrakech, la rencontre a été saisie pour informer les enseignants des opportunités offertes par les sites clés de la biodiversité dans la zone en tant que ressources pédagogiques à valoriser dans le domaine de l'éducation environnementale.

Etendue sur une superficie de 700 mille ha, la zone du projet "Transhumance & Biodiversité", située au versant sud du Haut Atlas (Ouarzazate), concerne une population globale de 200.000 personnes.

Les initiateurs du projet, en l'occurrence le gouvernement marocain, le PNUD et le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), ont adopté une nouvelle démarche innovatrice intégrant la gestion des terres pastorales et la relance du mode de vie basé sur la transhumance.

Le projet se propose de répondre aux priorités nationales et internationales en matière de conservation de biodiversité et de lutte contre la désertification, dans la mesure où il constitue un cadre approprié pour la planification décentralisée, la participation communautaire et la motivation de la société civile, et accorde une place de choix aux axes d'éducation et de la santé ainsi qu'à la femme qui exploite les ressources naturelles.

MAP
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Amzil de Addis Abeba

elmimouni · assistant Inscrit le: 22 Sep 2007 Messages: 206

Les organisateurs (a mon avis) auraient du aussi
inviter les autorités locales et les élus a cette
exposition-formation, car on a vu ailleurs dans
la région d'anfgou par exemple se sont les elus
et les autorités qui exploitent a eux seuls les forets
et ressources de la région allant jusqu'a privé les
ruraux du bois pour se rechauffer !
mais cela n'est que mon opinion, car le bois est devenu
une matière rare (hammam) de meme que le sable
pour la construction
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never smile

Si Moh · VIP-Leader Inscrit le: 26 Sep 2007 Messages: 5712 Localisation: Addis Abeba

Développement durable
Les limites de la gestion concertée en forêt

La population est associée seulement à la phase d'exécution du projet

Pour remplacer l'approche techniciste de la gestion forestière qui a dominé durant les années 1980 et au début des années 1990, l'Etat a opté pour une approche participative. Mais celle-ci, telle qu'elle a été menée jusqu'à maintenant, est à revoir. Telle est la principale conclusion à laquelle sont arrivés les participants au séminaire sous le thème «La gestion concertée des ressources forestières» organisé, dernièrement à l'Ecole nationale forestière des ingénieurs (ENFI) de Salé. Une rencontre placée sous l'égide du ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime, le Haut commissariat aux Eaux et Forêts et de la Lutte contre la Désertification, en partenariat avec l'ambassade de France à Rabat et l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Tous les intervenants à cette réunion ont soulevé le manque de participation des populations locales à la genèse de tout projet. Selon eux, les habitants sont associés seulement à la phase de l'exécution. «Les demandes pour réaliser les projets n'émanent pas de la population, mais elles lui sont imposées par l'Etat et les ONG. Le montage se fait ailleurs et les habitants sont appelés à s'associer pour exécuter ce que les experts ont décidé à leur place. Cette population devient plutôt une cible qu'un partenaire. Une méthode qui est loin des principes de gouvernance», explique Mohamed Aït Hamza de l'Université Mohammed V à Rabat, qui ajoute que souvent, les acteurs ayant participé à la préparation du projet ne sont pas les mêmes que ceux qui suivent l'exécution du programme. D'autres difficultés ont été soulevées: l'ancienneté des textes régissant encore la forêt et le manque de pérennité des projets.

«La forêt continue d'être gérée par le dahir de 1917. Il faut penser à une nouvelle législation et inscrire les projets dans la durée. Nous avons constaté que le début de tout programme crée de l'espérance au sein des populations, mais dès que celui-ci se termine, ses responsables disparaissent. Par ailleurs, la multiplication des partenaires entraîne un gaspillage des efforts et un manque de représentativité», explique Mohamed Benzyane, chef du Centre de la recherche forestière. Des invités à ce séminaire ont appelé à réfléchir sur la légitimité des institutions locales en leur accordant un cadre légal.

«Le cadre législatif marocain ne définit pas les compétences des Cellules de gestion des ressources naturelles (CGRN). Cette instance locale souffre, par ailleurs, d'un déséquilibre en faveur des institutions publiques. Il faut désormais penser à lui déléguer le pouvoir», estime Laurent Auclair de l'IRD.

Pour remédier aux problèmes de la gestion participative actuelle, des pistes ont été proposées telles que le retour à la pratique des «agdals». Ce mode traditionnel d'appropriation des ressources naturelles, encore en vigueur dans la montagne marocaine et en particulier dans le Haut-Atlas, ne devra nullement être sacralisé, mais il doit s'adapter à la modernité, selon des spécialistes. Autres critiques soulevées : le manque de formation des ressources humaines en gestion concertée et l'absence de l'approche genre dans les programmes de développement. Quant à l'Etat, il doit mettre fin à cette politique de favoritisme de la plaine au détriment de la montagne par l'adoption d'une loi protégeant l'espace naturel.

Il doit également sévir contre le lobby du bois responsable de la destruction d'une grande partie de notre forêt. A défaut d'un contrôle efficient de la force publique, la destruction des propriétés communes peut déboucher sur le libre accès aux ressources et sur un désastre écologique.

Une des caractéristiques du Maroc tient à l'importance des montagnes qui occupent une place importante dans l'espace national (plus de 20% du territoire en décomptant les zones désertiques). La population montagnarde a atteint cinq millions d'habitants en 1996, soit près de 20% de la population nationale. Les études mettent en évidence la ruralité de cette population. Elles montrent aussi l'importance de l'espace sylvo-pastoral qui couvre plus de 80% du territoire dans ces régions. Les chaînes de l'Atlas et du Rif sont les principaux «châteaux d'eau du pays». Elles jouent un rôle essentiel dans la régulation des eaux superficielles captées à l'aval dans les retenues de barrage. Mais exploitées de façon excessives, surpâturées et perdant leur végétation en grande partie, les montagnes remplissent de moins en moins bien cette fonction, surtout que le Maroc est menacé par un manque hydrique à l'horizon d'une ou deux décennies. Dans ce contexte, la gestion de l'espace sylvo-pastoral représente d'importants enjeux dans les régions montagneuses. «Dans l'avenir, les guerres ne se feront plus pour le pétrole, mais pour l'eau», a lancé un invité.

La diversité des «agdals»

Dans la littérature, on trouve souvent pour «agdal» (ou agoudal) la définition suivante: «Pâturage commun soumis à des mises en défens saisonnières». Cette définition concerne en fait «l'agdal pastoral» qui est aujourd'hui la pratique la mieux connue et la plus importante en termes de superficie.

Mais cette définition est incomplète. L'«agdal » concerne en effet des ressources variées (ressources pastorales, bois, fruits, récoltes agricoles, aménagement collectif, etc.), une grande diversité de milieux et de statuts fonciers: terres privées (melk), terres collectives (jmaâ), domaine forestier, etc.

Dans les «agdals» de communauté, les règles collectives sont débattues au sein de la « jmaâ», institution informelle qui regroupe les chefs de foyers ou leurs délégués dans le cas des assemblées de plus grande importance (fraction, tribu). Les membres de la «jmaâ » représentent les usagers d'un territoire sylvo-pastoral commun. Le plus souvent, les prises de décision requièrent le consensus des membres de l'assemblée. Mais ce consensus et l'égalité de principe entre les membres n'ont pas pour corollaire l'absence de hiérarchie au sein de la «jmaâ». De fait, certains personnages, les notables (kbirs), jouent un rôle prépondérant dans la prise de décisions.

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Si Moh · VIP-Leader Inscrit le: 26 Sep 2007 Messages: 5712 Localisation: Addis Abeba

La cession ou la location des terres collectives se fait sans pression

(3/1/2008) La cession ou la location des terres collectives sous la supervision des services de tutelle se fait sous contrôle des représentants des ayants-droits sans pression aucune, a affirmé mercredi le ministre de l'intérieur, M. Chakib Benmoussa.

En réponse à une question orale du Groupe Justice et Développement à la Chambre des représentants, M. Benmoussa a souligné que le produit de la cession des terres collectives est investi en totalité au profit des ayants -droits, en liaison directe avec leurs représentants et selon leur propre volonté, et ce à travers la répartition des recettes ou la réalisation, à leur profit, de divers projets de développement, tels que les lotissements à usage d'habitation et autres activités génératrices de revenus.

Dans toute cession, l'accent est mis sur l'utilisation exclusive de la terre en question pour la réalisation de projets d'utilité publique ou de grande importance pour l'économie locale ou nationale, comme il est le cas des programmes urbanistiques, industriels, touristiques et miniers, a-t-il précisé.

La gestion des terres collectives se fait conformément aux dispositions du Dahir du 27 avril 1919 et à une procédure determinée qui prévoit une étude de faisabilité des projets à réaliser sur ces terres, la collecte des avis des autorités locales et provinciales et le consentement des représentants des collectivités traditionnelles. Une fois le prix de la cession ou de la location fixé par la commission administrative d'évaluation, le dossier est soumis au conseil de tutelle pour décider de la transaction, a-t-il précisé.

Le ministre a ajouté que les transactions annuelles en la matière demeurent dans des "limites raisonnables" : la superficie totale des terres mises en location annuellement oscille entre cinq mille et dix mille hectares alors que celle des terres cédées se situe dans une fourchette de 2.000 à 3.000 Ha, sachant que le total des terres collectives s'étend sur 12 millions d'hectares, a-t-il indiqué.

Côté répartition et investissement des recettes, le ministre a indiqué que plus de cent millions de dirhams sont répartis annuellement sur les ayants-droits et 40 millions DH sont investis à leur profit dans divers projets.

MAP
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