Habitat et Foncier

Si Moh · VIP-Leader Inscrit le: 26 Sep 2007 Messages: 5712 Localisation: Addis Abeba

Quelques réflexions à propos de l’urbanisme religieux

Le rôle de l’acteur religieux ne se limite pas à assurer le développement spirituel seulement. Il est appelé aussi à préserver l’identité de l’architecture marocaine, support de l’espace cultuel marocain.

Dans ce cadre, quatre circulaires en date du 04 juin 2000 ont clairement défini les nouvelles orientations religieuses. La quatrième circulaire portant le n° 19 incarne la nouvelle politique Royale en plaçant les conseils provinciaux des oulémas sous la tutelle directe de Sa Majesté le Roi, Amir Al Mouminine, tout en leur confiant des missions claires, quant à l’élaboration et l’application des programmes d’orientation religieuse au sein de leurs sièges, au sein des mosquées et des autres espaces religieux.

La circulaire n° 17 qui nous intéresse, définit les conditions de constructions de nouvelles mosquées. Dans chaque concentration de population, quelle que soit l’entité spatiale, (quartier ou douar), les mosquées doivent être localisées et affectées selon les documents d’urbanisme : plan d’aménagement ou plan de développement.

Selon la norme urbaine de l’équipement cultuel, l’accessibilité aux mosquées de quartiers devrait être à une distance de 300 m et de 600 m pour la mosquée de vendredi.

En outre, les terrains réservés aux équipements cultuels doivent comprendre également des dépendances, en plus de l’espace de prière, il faut prévoir le minaret, les logements du Muezzin et de l’Imam, un patio et pourquoi pas une école coranique, sans toutefois oublier des locaux de commerces et d’habitations pour location pouvant générer des revenus afin de couvrir les charges de fonctionnement de la mosquée.

A cet effet, il faut tenir compte des normes architecturales suivantes:
• Une forme régulière de la parcelle.
• La longueur de la parcelle la plus perpendiculaire à la direction de la ‘’Kibla’’.
• Un parking
• Un aménagement des abords pour avoir une bonne intégration de la mosquée dans le tissu urbain.
• Il faut prendre en considération par le planificateur spatial, la mosquée comme un équipement structurant.
La nécessité de planifier au préalable, les lieux de culte, évite la prolifération anarchique des endroits provisoires de prière, qui durent par la suite et altèrent le tissu urbain dans son architecture, son esthétique voire la salubrité des fidèles et des passagers.

C’est dans ce cadre que la loi n° 29-04 du 05-04-2007 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-150 du 20 octobre 1984, relatif aux édifices affectés au culte musulman, stipule dans son article 2 que « par dérogation aux dispositions à l’article 50 de la loi n° 78-00 portant charte communale et de l’article 41 de la loi n° 12-90 de la loi d’urbanisme, le permis de construire prévu par l’article 40 de la loi 12-90 relative à l’urbanisme …………. pour la construction ou l’extension de tous édifices affectés au culte musulman, le permis de construire est délivré par le Wali ou le Gouverneur de la préfecture ou de la province concernée après avis d’une commission comprenant :

• Les représentants des départements ministériels concernés ;
• Le président du conseil provincial
• Le président du conseil communal ;
• Le président du conseil des oulémas concerné ;
• Trois personnalités au niveau de la province concernée connues pour leur action notoire dans le domaine caritatif et de bienfaisance au profit des musulmans, désignées par le ministre des Habous et des Affaires islamiques.

Cette commission est présidée par le président du conseil des oulémas ». Elle ne pourra être réunie qu’après avis des services de la province et celui des Nidara, ensuite le traitement du dossier par la commission de voirie qui siège à l’agence urbaine.

A cet effet, le gouverneur garde également la main haute pour ce qui est de la délivrance du certificat de conformité après avis d’une commission mise en place à cet effet. Mieux encore, une fois obtenu le certificat de conformité, les édifices construits par des mécènes sont mis à la disposition des habous et des affaires islamiques.

Cette mise à la disposition fait l’objet d’un procès verbal signé, entre autres, par l’association des bienfaiteurs qui en est à l’origine.

Le décret d’application de cette loi (2-08-74) de mars 2008, octroie une place de choix aux gouverneurs pour le suivi de toute la procédure. Ainsi, toute demande de permis de construire, ou de réfection, d’un édifice dédié au culte musulman doit être adressée au gouverneur de la préfecture ou de la province concernée. Elle est obligatoirement accompagnée d’un certificat de propriété de l’immeuble, ou de terrain, objet de la demande. Mais aussi des justificatifs attestant que ledit immeuble a été constitué habous.

Une fois, l’avis favorable est acquis, et pour des mesures de sécurité, de stabilité, il est impérativement demandé de fournir un plan béton armé. Le drame de Kénitra a fait renaître la question de la sécurité dans les chantiers. C’est pour cela, il faut parfois exiger une étude géotechnique viable même si elle n’est pas obligatoire par la force de la loi.

L’arrêté gubernatorial ou l’autorisation de construire doit comprendre d’autres clauses comme :
• Le suivi de l’exécution des travaux de construction, nécessite leur déclenchement par une déclaration d’ouverture de chantier par l’architecte auteur du projet ainsi qu’une attestation de fin de travaux exécutés conformément aux plans autorisés ;
• Le suivi et le contrôle du bureau d’étude ;
• Le suivi et le contrôle du chantier doivent être exécuté par le technicien de la commune, lieu d’implantation du projet.
• L’implantation de la mosquée nécessite la présence d’un topographe accrédité par le Nidara pour s’assurer de l’orientation du projet à la « kibla ».

La construction des édifices religieux devrait être prise en considération dans toute planification urbaine étant donné que la mosquée constitue une place de centralité par excellence et également un reflet de l’authenticité du cachet architectural sans toutefois négliger la représentation de cet espace chez les musulmans.

Aménagiste urbaniste
Mustapha FAOUZI
www.Liberation.press.ma
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Si Moh · VIP-Leader Inscrit le: 26 Sep 2007 Messages: 5712 Localisation: Addis Abeba

CGI : La 1ère tranche de Jnane Targa vendue en quelques jours

La Compagnie générale immobilière (CGI), acteur incontournable du développement de l’immobilier au Maroc et filiale de la holding CDG Développement, vient d’annoncer la progression «spectaculaire» des ventes de son nouveau projet immobilier à Marrakech Jnane Targa. En effet, le nouveau programme Jnane Targa a rencontré un franc succès depuis le lancement de sa commercialisation. La première tranche entièrement commercialisée en l’espace de quelques jours et l’engouement pour la deuxième tranche ne cesse d’augmenter puisque quelques dizaines d’unités seulement sont encore proposées à la vente, selon un communiqué de la CGI.

http://www.aujourdhui.ma/
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Amzil de Addis Abeba

zgrita · VIP Amazigh Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 1023

Jnane Targa
Maître d'Ouvrage : CGI

programme regroupant villas finies et résidences d'appartements en R+1 et R+2

* Les Riads de Targa : (Résidences de villas finies en R+1)

Type 1 :
surface lotie: de 150 à 265 m²
surface construite (HO): de 188 à 205 m²

Type 2 :
surface lotie: de 300 à 430 m²
surface construite (HO): 304 m²

* Les Oliviers de Targa : (Résidences de villas finies en R+1)

Type 1 :
surface lotie: de 150 à 265 m²
surface construite (HO): de 170 à 180 m²

Type 2 :
surface lotie: de 165 à 380 m²
surface construite (HO): de 220 à 230 m²

* Arsat Targa : Résidences d'appartements (en R+1 et R+2)

du 3 au 4 pièces
surface interne : de 93 à 130 m²

Commercialisation : En cours

zgrita · VIP Amazigh Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 1023

Jnane Targa:

Situé sur la route de Targa, à proximité des centres de vacances de différents organismes

zgrita · VIP Amazigh Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 1023

Résidences Al Mansour
Maître d'Ouvrage : CGI

Programme mixte proposant des logements, des bureaux et des commerces offrant un emplaçement de choix dans la corniche de Rabat.

Sur la nouvelle corniche de Rabat

Appartements, Commerces et bureaux :

Appartements de 3 pièces: de 76 à 80 m²
Appartements de 4 pièces: de 92 à 99 m²
Appartements de 5 pièces: de 118 à 133 m²
Locaux commerciaux : de 22 à 100 m²
Plateaux de bureaux : de 60 à 148 m²

Commercialisation : Prochainement

zgrita · VIP Amazigh Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 1023

Les Jardins des Oudayas
Maître d'Ouvrage : CGI

Les Jardins des oudayas sont un ensemble de résidences fermées dôtées de places de Parking aux sous-sols et de nombreux espaces verts et de circulation.

Entrée de Rabat , côté Hay Ryad

Appartements du 3 au 5 pièces:

Appartements 3 pièces : surface moyenne de 85 m²
Appartements 4 pièces: surface moyenne de110 m²
Appartements 5 pièces : surface moyenne de130 m²

Commercialisation : Prochainement

zgrita · VIP Amazigh Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 1023

Bab Tamesna
Maître d'Ouvrage : CGI

Le programme "Bab Tamesna" situé au coeur de la nouvelle ville de Tamesna est un ensemble résidentiel comprenant des appartements de qualité, des commerces et des équipements de proximité.

La nouvelle ville de Tamesna est située sur la route de Sidi-Yahya Zaers à 8 km de Temara.

Appartements 2 pièces : surface moyenne de 55 m²
Appartements 3 pièces : surface moyenne de 80 m²
Appartements 4 pièces : surface moyenne de 95 m²
Appartements 5 pièces : surface moyenne de 110m²
Des Locaux Commerciaux d' une surface moyenne de 25 m²

Commercialisation : Prochainement

zgrita · VIP Amazigh Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 1023

Bassatine El Menzeh
Maître d'Ouvrage : CGI

- Situation: Route des Zaërs km 18.

- Description:
*Villas semi finies: entièrement commercialisées et livrées.
*Résidences d'appartements : entièrement commercialisées.
*Résidences de villas en villégiature (la vallée 1):entièrement commercialisées.
*Résidences de villas en villégiature (la vallée 2 & 3): En cours d'étude
Diversité des produits et des types de livraisons (semi-fini et finies)

- Consitance: La vallée 2&3 : Résidence fermée de 90 Villas en villégiature .

- Surface construites : De 250 à 315 m²

Commercialisation : Prochainement

zgrita · VIP Amazigh Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 1023

La Compagnie générale immobilière (CGI), acteur incontournable du développement de l’immobilier au Maroc
et filiale de la holding CDG Développement, progresse dans ses
nouveaux projets immobilier à Rabat cité précedement:

Résidences Al Mansour

Les Jardins des Oudayas

Bab Tamesna

Bassatine El Menzeh

Si Moh · VIP-Leader Inscrit le: 26 Sep 2007 Messages: 5712 Localisation: Addis Abeba

La nouvelle approche du développement territorial ouvre une nouvelle phase dans la gestion de la chose publique (ministre de l'habitat)

Dakhla, 12/04/08- La nouvelle approche du développement territorial et de la planification de l'espace, fruit d'une concertation de près de six mois avec les différents intervenants, est de nature à ouvrir une nouvelle phase dans la gestion de la chose publique nationale, a affirmé le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, M. Toufiq Hjira.

Intervenant, samedi à Dakhla, lors du 3-ème forum national des agences urbaines, qui se tient sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI sur le thème "les agences urbaines au coeur de la planification stratégique de l'espace", M. Hjira a indiqué que cette approche est fondée sur la transition d'une politique sectorielle à une politique intégrée.

Le ministre a appelé les cadres des agences urbaines à ouvrir un débat sérieux au sujet de cette approche, ajoutant que les mutations qui vont s'opérer dans ces établissements ne seront pas régies par des circulaires et ordres émanant des autorités centrales. Ces agences devraient s'adapter aux changements futurs, a-t-il dit.

Le ministre a fait remarquer que le rôle de l'Agence urbaine qui accorde toujours un avis favorable est révolu. "Nous voulons des Agences urbaines qui s'appliquent à fond dans la planification stratégique de l'espace", a-t-il souligné.

Après avoir rappelé la mission principale qui incombe aux agences, M. Hjira a appelé à mettre en place un programme et à engager un débat de fond sur les aspects juridique, organisationnel, administratif, financier et de gestion des agences urbaines, objet d'un projet de réforme soumis au gouvernement.

Les participants à cette rencontre de deux jours, organisée par la Fédération nationale des agences urbaines en collaboration avec le ministère de l'Habitat, débattront de quatre thèmes ayant trait aux "chantiers territoriaux: la méthodologie et les outils", "habitat, urbanisme et développement de l'espace : vers un partenariat pour une gouvernance locale", "les mesures territoriales pour une mise en convergence des opérations" et "la contractualisation: un moyen d'activation des meilleurs projets".

Ce forum, dont la séance d'ouverture s'est déroulée en présence notamment du Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement de l'espace, M. Abdeslam Mesbahi, et du Wali de la région de Oued Eddahab-Lagouira, M. Mohamed Saleh Tamek, connaît la participation de responsables et cadres des agences urbaines du Royaume, d'experts nationaux dans le domaine, d'élus et de représentants de la société civile.

MAP
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Si Moh · VIP-Leader Inscrit le: 26 Sep 2007 Messages: 5712 Localisation: Addis Abeba

Le Premier ministre préside une réunion sur le projet de la nouvelle stratégie nationale de développement de l'espace

Rabat, 15/04/08- Le Premier ministre, M. Abbas El Fassi a présidé, mardi à Rabat, une réunion ministérielle consacrée à l'examen du projet de la nouvelle stratégie nationale de développement de l'espace, élaboré par le gouvernement.

Au début de cette réunion, M. El Fassi a indiqué que ce projet a été élaboré en application des Hautes orientations royales à l'occasion de la rencontre nationale des Collectivités locales tenue à Agadir et de celles contenues dans le discours du Souverain à l'ouverture de l'actuelle année législative, indique un communiqué de la Primature.

Le Premier ministre a, en outre, précisé que le gouvernement s'est engagé, dans sa déclaration présentée devant le parlement, à mettre en oeuvre cette stratégie pour la promotion du développement de l'espace.

Il a, de même, réitéré l'importance de l'adoption de la politique de déconcentration et du renforcement de la démocratie locale pour la mise en oeuvre de cette stratégie et l'élaboration d'une nouvelle approche de gouvernance, fondée sur une plus grande adhésion des acteurs locaux et régionaux.

Au cours de cette réunion, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'espace, M. Taoufiq Hejira, a présenté un exposé sur les étapes franchies dans l'élaboration de cette nouvelle stratégie nationale de développement de l'espace, conçue par le ministère de l'Habitat en étroite collaboration avec le ministère de l'Intérieur.

Selon le communiqué, ce projet a été élaboré dans le cadre d'un processus de concertation élargie à l'ensemble des parties concernées (départements ministériels, établissements publics, corps élus et autorités locales) avec pour objectif d'aboutir à un consensus en matière de réformes à entreprendre, de mécanismes à mettre en place en faveur des acteurs régionaux ainsi que de méthodologie de mise en oeuvre des projets territoriaux.

Cette stratégie vise, également, poursuit le communiqué, à jeter les bases d'un véritable partenariat entre tous les acteurs publics et privés, au plan régional, tout en veillant à assurer une convergence entre initiatives privées et publiques ainsi qu'à créer une nouvelle dynamique locale.

Elle ambitionne aussi de créer un système territorial spécifique bénéficiant du soutien des administrations centrales, à travers un véritable transfert des pouvoirs et des moyens à même d'atteindre les objectifs tracés.

Le communiqué indique qu'au cours de cette réunion, il a été procédé à l'examen et à la discussion des axes principaux de réformes relatifs notamment, aux aspects juridiques et institutionnels qui vont régir le rapport entre l'Etat et les Collectivités locales, ainsi que des nouveaux mécanismes financiers et de planification qui permettront aux établissements régionaux de conclure des contrats concernant des projets territoriaux élaborés dans un cadre de concertation avec tous les acteurs locaux.

Le communiqué précise que les concertations sur ce projet se poursuivront tout au long du mois, notamment en ce qui concerne la mise en place de mécanismes de mise en oeuvre et d'accompagnement, avant sa soumission au conseil de gouvernement pour adoption.

Ont pris part à cette réunion, la ministre de l'Energie et des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, Mme Amina Benkhadra, la ministre de la Santé, Mme Yasmina Baddou, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, M. Aziz Akhannouch, le ministre délégué chargé des Affaires économiques et générales, M. Nizar Baraka, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, M. Saad Hassar, et le secrétaire d'Etat chargé du Développement territorial, M. Abdeslam Mesbahi.

Etaient également présents, les secrétaires généraux des départements concernés et les directeurs généraux des Agences de Promotion et de Développement économique et social des provinces du Nord et du Sud du Royaume.

MAP
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Si Moh · Dernière édition par Si Moh le Mer Avr 16, 2008 11:12 am; édité 1 fois

Tamansourt
Une nouvelle ville sur la bonne voie
Les chantiers avancent normalement et les délais sont respectés
Publié le : 15.04.2008 | 17h07

Trois années après le lancement des travaux, la création de la nouvelle ville de Tamansourt a pris des dimensions sociétales, urbanistiques et économiques qui ont eu des effets positifs directs sur l'économie de la région.

Trois années est une période relativement courte dans la vie d'une ville, nous a dit El Khatib Lahbil, Directeur Général d'Al Omarne Marrakech, pour tirer toutes les conclusions techniques et économiques de ce projet d'envergure. Cependant, on peut déjà affirmer que tous les chantiers avancent normalement et que les délais sont respectés.

La Haute Sollicitude Royale nous honore, a –t-il précisé, mais nous incite à plus de vigilance et à plus de détermination pour réussir cette ville nouvelle à tous les niveaux : infrastructures, équipements, espaces verts et qualité architecturale et urbanistique.

L'engouement de la population pour habiter Tamansourt avec plus de 120.000 demandes et l'adhésion du secteur privé pour la promotion, notamment, du logement social, montrent clairement que la création de cette ville nouvelle vient au moment opportun pour réguler le marché de l'immobilier, réduire le déficit en logements et diminuer la pression exercée sur la ville de Marrakech.

Al Omrane Marrakech a accentué les efforts afin d'accélérer la cadence d'avancement des projets et respecter le planning des réalisations. Ainsi, la voie reliant Marrakech à Tamansourt a été dédoublée de 6 à 16 m sur une distance de 12 km, les deux équipements scolaires construits par la société ont ouvert leurs portes pour l'année scolaire 2006/2007 et les premières clés de logements ont été remises aux bénéficiaires de l'opération de villas économiques «Riad Harmel I» lors d'une cérémonie organisée à cet effet le 23 janvier 2007, nous a confirmé M. Lahbil.

Al Omrane Marrakech a signé plusieurs conventions, qui rentrent dans le cadre de la réalisation des différents équipements et infrastructures nécessaires aux futurs habitants de la nouvelle ville de Tamansourt. Ces conventions consistent à contribuer à la gestion urbaine de la ville pendant une période de 5 années, au suivi et à la valorisation de son urbanisme, à la préservation de l'environnement, à la construction des différents équipements d'enseignement nécessaires, à la construction des équipements de santé, à la construction et à la valorisation du complexe artisanal prévu dans la ville et à l'éclairage public le long de la voie liant Marrakech à Tamansourt.

D'après M. Lahbil, la grande priorité a été donnée à la verdure, l'objectif final étant de planter plus de 100 000 arbres (palmiers, oliviers et autres…), et 200 ha d'espaces verts.

Dans le cadre de la préservation de l'environnement et de l'embellissement du cadre d'habitat à Tamansourt, la société a déjà lancé la plantation de 77 300 arbres correspondant à 43.200 plants de palmiers (dactilypherea, cocos, wachintonia), 19.700 oliviers, 14.400 arbres divers.
Pour ce qui est de l'extension de Tamansourt, elle rentre dans le contexte de la réussite de la ville nouvelle à tous les niveaux, de l'augmentation de l'offre pour faire face à la croissance démographique au niveau de la Région de Marrakech, qui s'élève à 2,4 contre 2,1 au niveau national, de la maîtrise et la réduction de l'exode rural (Marrakech accueil 60% des flux migratoires de la Région) et du partenariat avec le privé pour promouvoir le logement social et à faible VIT.

D'après le Directeur d'Al Omrane Marrakech, la démarche de l'extension de la ville vient pour répondre à plusieurs objectifs, notamment résorber le déficit en logement que connaît la ville ocre et éradiquer l'habitat non réglementaire, réaliser un quartier résidentiel pour satisfaire les besoins exprimés, offrir des îlots de partenariat aux promoteurs privés nationaux et étrangers afin de participer à l'effort national de promotion de logements sociaux, réaliser une zone d'habitat économique pour faire face à la demande, limiter la prolifération de l'habitat insalubre au niveau de la région de Marrakech et insérer les douars limitrophes (douar Ait Ali, douar Lkaid, douar Ait Messaoud…) dans le tissu urbain et enfin réaliser une zone financière offshore et une zone franche d'exportation.

Depuis la réunion du 27 septembre 2006, présidée par le Wali de la Région Marrakech-Tensift-Al Haouz et au cours de laquelle l'accord de principe a été donné pour l'extension, Al Omrane Marrakech a pris les dispositions suivantes : le démarrage de l'opération d'indemnisation des exploitants dans la perspective d'assainir l'assiette foncière du projet, le lancement des travaux topographiques et des études urbanistiques ainsi que de l'appel d'offres pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'une zone financière offshore et d'une zone franche d'exportation.

Urbanisme et architecture

L'urbanisme de Tamansourt s'articule autour d'une multi- centralité urbaine (trois centres répartis sur la ville) et se distingue par un réseau viaire très important, adapté à l'ampleur de cette ville nouvelle, a précisé le DG.

Sur le plan architectural, ce projet se caractérise par la richesse des formes et par un habitat varié et peu dense décliné en habitat économique et social, villas économiques, logements de moyen standing, médinas et zones d'activités économiques et touristiques.

Au 31 décembre 2007, Al Omrane Marrakech gère 38 programmes dans la Ville Nouvelle de Tamansourt, totalisant 35.367 produits, répartis comme suit : 21.147 lots de terrain, 10.657 appartements sociaux dont 10.100 réalisés dans le cadre du partenariat avec le privé, 3.554 villas économiques ainsi que 9 équipements (siège Ville Nouvelle de Tamansourt, 4 banques, école, collège, centre commercial et centre de sport)

(A suivre)
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Amzil de Addis Abeba

Si Moh · Posté le: Mer Avr 16, 2008 5:48 am Sujet du message: Tamansourt

Repères

Caractéristiques

Superficie : 1.200 ha ;

Offre de 58.000 logements ;

Population à terme de 300.000 habitants ;

160 ha réservés aux équipements sociaux (écoles, hôpital,…) ;

70 ha réservés aux zones d'activités économiques ;

170 ha réservés aux promoteurs privés ;

Investissement : 24,5 milliards de dirhams dont 2,3 milliards destinés aux travaux d'équipements et d'infrastructure de base.

Par Mustapha Benhida | LE MATIN
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Amzil de Addis Abeba

zgrita · VIP Amazigh Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 1023

Coopération public-privé
Un partenariat réussi
Le cas du logement social a donné ses fruits

La société Sotradema a organisé, avec succès, son 4e séminaire sous le thème «Partenariat public/ privé dans les secteurs de l'eau et de l'environnement» à Agadir.

Cette rencontre a été animée par des personnalités et des experts de premier plan, notamment le maire de la ville d'Agadir, le président de la FNBTP, des responsables de l'ONEP, des régies, de l'université et de la société civile. Du côté du public, il y aura des dizaines de professionnels publics et privés de toutes les villes du Maroc, représentant tous les intervenants des secteurs de l'eau et de l'environnement, et du BTP en général..
Le président de la FNBTP, dans son discours d'ouverture, a salué l'initiative de Sotradema et insisté pour la concrétisation du partenariat public-privé dans le BTP, et les concessions et gestions déléguées des services publics.
A rappeler que le partenariat public-privé touche les grands chantiers d'infrastructures, notamment la construction des routes, des autoroutes, des complexes sportifs, etc.

Ce rapprochement entre les deux secteurs a permis l'accélération de la réalisation de ces projets, d'une part, et l'émergence des sociétés structurées marocaines, ce qui a permis une professionnalisation des opérateurs. Autre créneau sur lequel le partenariat public-privé a donné ses fruits est le logement social. L'ampleur du besoin en logements et l'adéquation entre l'offre et la demande d'un produit réalisé au moindre coût ont poussé l'Etat à choisir cette option. Vu que le logement est placé parmi les quatre priorités nationales, les autorités publiques y associent, aujourd'hui plus que jamais, les promoteurs du secteur privé. Et ce, dans l'objectif d'accélérer le rythme de production, de diversifier la gamme des produits offerts, de défier la concurrence de l'habitat non réglementaire et insalubre, de détourner la demande en logements vers les produits normalisés et aussi d'établir un nouveau cadre contractuel avec le secteur privé.

«Si la stratégie du partenariat public-privé dénote, en effet, d'un besoin de complémentarité entre les deux secteurs de la promotion immobilière, elle témoigne aussi une certaine évolution dans leur rapprochement», souligne le ministère. Celle-ci se caractérise par trois particularités, à savoir un terrain équipé, disposant d'un titre foncier et cédé au promoteur privé, assorti de conditions avantageuses ; une hypothèque de 1er rang accordée au promoteur privé, lui permettant d'accéder facilement au marché financier et de prêt bancaire, ainsi qu'une convention liant les partenaires jusqu'à l'achèvement du projet, garantissant les droits et obligations de chacun dans une confiance mutuelle.

In fine, la mobilisation du foncier public mis à la disposition des opérateurs publics de l'Habitat fait l'objet, après viabilisation, d'une cession, par appel à manifestation d'intérêt, à des promoteurs immobiliers du secteur privé, un cahier des charges fixant clairement les dispositions et les clauses de réalisation des projets. A rappeler qu'au Maroc la majorité des entreprises œuvrant dans le domaine de l'habitat sont des PME.

Par N.D. | LE MATIN
Publié le : 15.04.2008 | 17h30

zgrita · VIP Amazigh Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 1023

Guide
Accès au logement
Que faire en cas de contentieux ?

Quelles sont les raisons et les causes du contentieux entre le bailleur et le locataire ?
Les litiges naissent entre le bailleur et le locataire suite au non respect des obligations stipulées dans le contrat de bail.
Le contentieux enregistré à cet effet se rapporte notamment aux aspects suivants :
- non paiement par le locataire du loyer et des charges locatives qui lui incombent en vertu du contrat de bail ;
- demande de révision du loyer par le locataire ou le bailleur ;
- récupération par le bailleur des locaux donnés en location avant le terme du contrat de bail ;
- non exécution par le bailleur des travaux de réparation et d'entretien qui lui incombent en vertu de la législation en vigueur et du contrat de bail ;
- exécution par le locataire de transformation sur les locaux loués à l'insu du bailleur ;
- dégradation des locaux par la faute du locataire ;
- sous-location sans autorisation du bailleur.

Règlement du contentieux : à l'amiable ou par voie de justice
En cas de litige entre le bailleur et le locataire et avant d'entamer toute démarche, les deux parties doivent s'assurer de leurs droits et obligations en lisant attentivement les clauses du contrat de location. Ils doivent dans un second temps tenter de rapprocher leurs points de vues en discutant calmement de la cause du litige et en essayant de trouver une solution à l'amiable. Ils peuvent éventuellement faire appel à l'arbitrage d'une tierce personne de leur choix pour les départager et saisir la justice en dernier recours.

Procédures judiciaires à suivre
Compte tenu de leur complexité et du temps qu'il y a lieu d'y consacrer, il est fortement conseillé de recourir aux services d'un avocat lorsqu'il s'agit de faire appel à la justice pour défendre ses intérêts.
Il faut garder à l'esprit que dans la plupart des cas, les honoraires payés à un avocat couvrent largement les dommages financiers que l'on risque de supporter du fait d'une procédure mal engagée ou de droits mal connus.
Avant d'entamer une procédure judiciaire, il faut toujours prendre le soin d'envoyer une mise en demeure à l'autre partie l'informant des obligations non respectées et l'invitant à remplir ces obligations dans un délai fixé, faute de quoi la justice sera saisie.
La mise en demeure doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou notifiée par voie de justice.
Dans certains cas, la loi a fixé le contenu, le délai d'envoi et la procédure de traitement de la mise en demeure par la justice, comme le cas pour :
- le non paiement des loyers (loi n° 64-99 promulguée par Dahir n° 1-99-211 du 13 Joumada I 1420 (25 août 1999) sur le recouvrement des loyers) : mise en demeure à faire homologuer par le juge ;
- la récupération des locaux donnés en location par le bailleur (loi n° 63-99 relative aux baux des locaux d'habitation ou à usage professionnel, sans caractère commercial, industriel ou artisanal) : congé à faire valider par le juge.

Exécution des jugements
Un jugement rendu ne constitue pas pour autant la fin de la procédure engagée. En effet, il y a des démarches judiciaires supplémentaires à effectuer pour demander l'exécution du jugement.
L'exécution ne pourra être demandée dans la plupart des cas qu'après épuisement de toutes les voies de recours prévues par la loi (appel
et cassation notamment lorsqu'elles sont prévues par la loi).
L'exécution est demandée auprès du Bureau des notifications et exécutions judiciaires du tribunal.
Là aussi, il ne faut pas hésiter à demander le concours de l'avocat qui peut assurer une exécution rapide et efficace du jugement.
En conclusion, le meilleur moyen pour éviter les litiges et entretenir de bonnes relations entre le bailleur et le locataire, est de respecter les obligations de chacun et de gérer ces relations de manière positive en évitant tout ce qui est de nature à nuire à l'autre partie.

Source : Guide de l'accès au logement (DPI)

Par LE MATIN
Publié le : 15.04.2008 | 18h43