Investissements

Si Moh · Posté le: Mar Fév 05, 2008 5:41 am Sujet du message: Investissements

Investissements: Un rapport-choc de la Cnuced

· Le système judiciaire est le plus grand obstacle aux investissements étrangers

· Les conclusions finales de l’étude seront présentées en juin prochain

LES experts de la Cnuced ont passé au crible le dispositif de promotion de l’investissement étranger. Il s’agit en fait d’une étude critique et sans concession de la politique d’investissement du Maroc. Le rapport final de ce travail, qui aura duré plus d’un an, sera présenté au gouvernement marocain au mois de juin prochain à Genève.

Le constat général qui s’en dégage est le manque de constance dans les performances malgré une amélioration incontestable de l’attractivité du pays auprès des investisseurs internationaux. «La volatilité qui caractérise les flux d’investissements directs témoigne de l’absence d’une stratégie proactive de promotion des investissements», relève le rapport de la Cnuced. Ce pilotage à vue est donc l’une de nos grandes faiblesses.

Le Maroc est néanmoins l’un des tout premiers destinataires des investissements directs étrangers sur le continent. En dix ans, les flux moyens des IDE sont passés de 500 millions de dollars à 3 milliards à fin 2005. Les réformes ont porté leurs fruits, mais il faut aller beaucoup plus loin, semblent dire les experts, en faisant en sorte que les changements soient plus visibles et concrets sur le terrain. Visibles dans le règlement des litiges commerciaux, le fonctionnement de la justice commerciale sur lequel les experts insistent particulièrement, l’accès au foncier et la lisibilité de la législation et de la doctrine fiscales.

Le moins que l’on puisse dire est que les conclusions vont faire beaucoup de bruit. L’équipe des rédacteurs du rapport a rompu avec la traditionnelle langue de bois (voir développement en pages 4 et 6) en appelant un chat un chat. Le traitement de la corruption qui gangrène une partie de l’appareil judiciaire et dont se plaignent les opérateurs est à ce propos une évolution dans l’attitude des organismes internationaux (voir encadré). Est épinglée aussi la guéguerre entre la direction des investissements et les CRI, la compétition entre les deux entités rompt la chaîne de services auprès des investisseurs.

Il n’est pas rare qu’un promoteur découvre avec stupéfaction qu’une partie du contenu de la convention signée à Rabat est presque impraticable au niveau local. D’où l’idée que préconise l’étude, à savoir la création d’une agence dédiée à la promotion des investissements, un peu sur le schéma tunisien ou portugais. Pour l’instant, ce n’est pas le chemin pris par le gouvernement. La direction des investissements a été placée au ministère de l’Industrie et du Commerce afin de mieux relayer la politique industrielle et le plan Emergence notamment.

Où sont passées les réformes?

A tous les niveaux, le constat des insuffisances du système judiciaire est partagé par les autorités, relèvent les experts de la Cnuced. Pourtant, c’est de loin le point qui salit la vitrine marocaine auprès des investisseurs internationaux. «La justice marocaine ne reflète pas encore une image positive aux yeux des investisseurs», souligne la Cnuced. Elle est même considérée par ces derniers comme l’obstacle le plus important aux IED. Que sont donc devenues les «réformes» qui se sont enchaînées ces dernières années?

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Si Moh · VIP-Leader Inscrit le: 26 Sep 2007 Messages: 5712 Localisation: Addis Abeba

Investissements: Le Maroc malade de sa Justice

· Pour accélérer l’attractivité du pays, il faut crever l’abcès dans ce domaine

· Toiletter le dispositif institutionnel et les législations spécifiques

La Justice est décidément le grand malade de l’environnement des affaires. En tout cas, c’est ce que concluent les experts de la Cnuced. «La Justice est très souvent lente (délais de procédures, report des audiences), incertaine (conflits de juridictions, difficulté à obtenir l’exécution des décisions de Justice), peu prévisible (corruption au niveau des experts judiciaires) ou insuffisamment transparente (manque de diffusion de la jurisprudence)».

L’étude salue l’avancée qu’a été la création des tribunaux de commerce, mais tempère aussitôt en constatant leur inefficacité. Présenté comme un outil majeur de la modernisation de l’environnement des affaires, «l’avènement des juridictions commerciales n’a pas fondamentalement modifié la perception négative du système judiciaire auprès des investisseurs». Le verdict des experts de la Cnuced est sans appel, mais il a le mérite de dire tout haut ce que les milieux d’affaires pensent tout bas. Les auteurs de l’étude se risquent à une explication: Le statut d’inamovibles dont jouissent les magistrats du siège amoindrit l’efficacité de la lutte contre la corruption.

L’étude note aussi l’impréparation des magistrats et des auxiliaires de Justice, faute de formation technique indispensable au traitement des affaires commerciales. L’avalanche des recours aux procédures d’insolvabilité cache probablement des faillites frauduleuses, constatent les experts. Sans les citer nommément, la Cnuced met en cause la probité des professions liées à la Justice, des métiers dont les pratiques mettent à mal la crédibilité de l’institution judiciaire auprès des investisseurs. Dans le processus de corruption, il y a le corrupteur et le corrompu. Aux entreprises, il est recommandé de faire aussi le ménage. «Elles ne développent pas suffisamment la culture de la prévention des contentieux», observe la Cnuced.

· Des jugements souvent inexécutés

L’inexécution des jugements décrédibilise tout le système judiciaire et constitue une entrave majeure à l’encouragement à l’investissement. Le rapport de la Cnuced formule des propositions pour sortir de la situation actuelle. Un, instaurer par la loi des astreintes journalières en cas de non exécution ou de retard dans l’application des décisions de Justice. Deux, responsabiliser les centres de technocratie administrative en instituant une responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire des fonctionnaires qui se seraient rendus coupables d’inexécution des jugements.

En matière déontologique, le rapport préconise qu’un juge du Parquet soit désigné pour recevoir les doléances en matière de corruption. Les experts reconnaissent qu’il ne s’agit pas d’une recette-miracle. C’est pour cela qu’ils proposent un paquet d’actions pour lutter efficacement contre la corruption. La publication systématique et dans les délais de la jurisprudence, rétablirait les rapports et induirait plus de transparence entre les justiciables et le système judiciaire.

· Pourquoi pas une Agence de promotion

Quantité ne fait qualité. Malgré un réseau de plus d’une douzaine de Centres régionaux d’investissement et une direction centrale dédiée, le dispositif actuel de l’accueil des investisseurs souffre d’un handicap majeur: l’absence d’une véritable Agence de promotion des investissements (API). Cette évolution aura l’avantage d’unifier et de clarifier la stratégie en la matière, prédisent les consultants. Il ne s’agit pas non plus de tomber dans le piège d’une administration bureaucratique, mais de créer une structure qui fonctionnerait avec des ressources et des objectifs clairs et dotée d’une marge de manœuvre suffisante pour son pilotage.

«Cette agence serait administrativement indépendante, financièrement autonome et aguerrie à la culture d’entreprise». C’est une condition capitale pour qu’elle développe une stratégie proactive de promotion des investissements. Son action ne gagnerait en efficacité qu’avec une meilleure coordination avec les Centres régionaux d’investissement et l’exercice plein et entier des attributions conférées aux CRI par la loi. Et que deviendraient les CRI dans ce schéma? Ils se transformeraient en Agences de développement régional, suggère la Cnuced.

Par ailleurs, l’Etat devrait respecter ses engagements auxquels il souscrit dans les conventions d’investissement. Ce régime dérogatoire (réservé aux projets à partir de 200 millions de dirhams) ne marche pas toujours comme il devrait. Selon l’étude, les investisseurs déplorent le non respect des engagements ou le retard excessif, notamment dans la prise en charge de certains frais liés à la réalisation du projet.

· Foncier: A la rareté s’ajoute la non-transparence
L’accès à la base de données des terrains domaniaux n’est pas encore possible aujourd’hui à tous les intervenants sur la chaîne de l’accueil des investisseurs. Ce qui n’est pas sans laisser parfois des surprises à certains promoteurs qui découvrent le chemin de croix qui mène du foncier au lancement de leur projet. Les Centres régionaux d’investissement devraient avoir accès à cette base de données du foncier disponible dans leur territoire respectif.

Le patrimoine foncier public doit être réservé à la création de zones et de parcs industriels: «Les terrains ne devraient plus être cessibles, sauf pour des projets touristiques et selon des cahiers de charges».
De manière structurelle, la réponse au problème du foncier industriel se trouve dans l’aménagement. L’Etat devrait peut-être généraliser le schéma du plan Azur. Reste à réhabiliter le vieux parc de 65 zones industrielles pour lesquelles il y a plus qu’urgence.

· Droit du travail: Trop de protection tue l’emploi

Sur la législation sociale, le rapport de la Cnuced rejoint la conclusion du Livre blanc du patronat (CGEM). Trop de protection de l’emploi tue l’emploi. Les conditions de licenciement actuelles sont très restrictives, elles gagneraient à être assouplies, suggèrent les experts de la Cnuced.
L’on devrait aussi laisser le maximum des relations sociales dans un cadre conventionnel. Le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) devrait être encouragé pour le premier emploi et pour les jeunes diplômés. Le rapport parle de flexibilité de l’emploi. C’est déjà le cas aujourd’hui, notamment pour les emplois subventionnés à travers le programme «Emploi-insertion» dans le cadre du dispositif géré par l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences (Anapec).

Par ailleurs, l’absence de réglementation du droit de grève crée une incertitude pour les entreprises en instaurant une sorte de zone grise. Peu de gouvernements ont vraiment montré de la détermination à aboutir sur ce sujet. La pression des syndicats et le manque de courage politique expliquent le statu quo sur ce dossier.

· Plus de flexibilité des leviers marketing

Personnaliser davantage les incitations, même s’il n’est pas possible de faire du «sur mesure» pour chaque projet. «L’Etat doit pouvoir accorder un avantage en fonction de l’importance de l’investissement sans s’enfermer dans un texte trop restrictif». Il faudra peut-être se donner plus de marge de manœuvre dans les propositions faites aux investisseurs, propose le rapport de la Cnuced.

L’énumération des avantages concédés dans le régime conventionnel fige la politique marketing envers les investisseurs. L’Etat doit se garder la liberté d’accorder ou de ne pas concéder des avantages supplémentaires en plus de ceux prévus dans le droit commun. C’est ce que font les concurrents du Maroc dans les pays méditerranéens.

Abashi SHAMAMBA
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zgrita · VIP Amazigh Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 1023

Investissements et prêts privés : Des recettes en hausse de 25 % en 2007
Les recettes des investissements et prêts privés étrangers se sont chiffrés à 37,444 milliards de dirhams contre 29,954 milliards de dirhams en 2006, soit une progression de 25 % ou une hausse de 7,49 milliards de dirhams, selon les dernières statistiques de l’Office des changes.
Comparativement à la moyenne des recettes des années 2002 à 2006, soit 21,051 milliards de dirhams, les recettes réalisées au titre des investissements et prêts privés étrangers ont enregistré une expansion de 77,9% ou une hausse de 16,393 milliards de dirhams.
Pour le seul mois de décembre, ces recettes se sont accrues de 65% ou de plus 2,493 milliards de dirhams. Soit 6,326 milliards de dirhams contre 3,832 milliards de dirhams en décembre 2006.

Avoirs extérieurs : 187,403 milliards DH en 2007
Au cours de l’année dernière, les avoirs extérieurs nets de l’Institut d’émission ont porté sur une valeur de 187,403 milliards de dirhams contre 174,33 milliards de dirhams à fin 2006. A Bank Al-Maghrib, on enregistre ainsi une hausse de 7,5 % ou plus de 13,072 milliards de dirhams pour la même période de comparaison, selon les dernières statistiques de l’Office des changes.
Budget 2008 : Les trois-quarts réservés au social et à la sécurité
Plus du quart du budget de l'Etat pour l’année 2008 est consacré à la sécurité, à peu près la moitié pour les secteurs sociaux et le quart restant est à partager entre tous les autres domaines. C’est ainsi que le gouvernement a réparti son budget pour cet exercice.
L’élaboration de cette loi a été basée sur un taux de croissance de 6,8%, une campagne agricole moyenne, un taux d’inflation de 2 %, un taux de change euro-dollar de 1,4 et un cours du pétrole brut à 75 dollars le baril.

MRE : 55,053 milliards Dh de recettes en 2007
En 2007, les recettes MRE ont totalisé 55,053 milliards de dirhams contre 47,833 milliards de dirhams en 2006, soit une amélioration de 15,1% ou plus de 7,22 milliards de dirhams, selon les statistiques de l’Office des changes. Par rapport à la moyenne des recettes des années 2002 à 2006, soit 38,456 milliards de dirhams, ces recettes se sont accrues de 43,2% ou plus de 16, 597 milliards de dirhams.
Pour le seul mois de décembre 2007, les recettes MRE ont reculé de 5,2 % ou moins de 249 millions de dirhams, soit 4,553 milliards de dirhams contre 4,803 milliards de dirhams en décembre 2006.

Aujourd’hui le Maroc.ma
Publié le 11 février 2007

Si Moh · VIP-Leader Inscrit le: 26 Sep 2007 Messages: 5712 Localisation: Addis Abeba

Rapport de la CNUCED : Investissements : Peut mieux faire

Les conclusions du dernier rapport de la CNUCED «Examen de la politique de l’investissement au Maroc» sont mitigées. Il salue les résultats obtenus, mais pointe les insuffisances : corruption et justice.

Le Maroc attire des flux d’Investissements étrangers directs (IED) importants. Ces flux constituent «un phénomène relativement nouveau qui a pris de l’importance au début des années 90». Selon le rapport, il est indéniable que le programme des privatisations a été le catalyseur de ce phénomène. Néanmoins, il serait inexact de penser que les flux d’investissements au Maroc sont entièrement dûs au processus de privatisation.

«D’importantes entreprises étrangères ont investi au Maroc et ont réalisé des transferts de Technologies et de connaissances en dehors de toute opération de privatisation», soulignent les experts. Mais cette confiance des investisseurs est tempérée dès que l’on examine un critère objectif, celui du réinvestissement des revenus d’un premier investissement, il est très faible.

Ce qui fait dire au rapport «cette attitude de la part d’investisseurs qui sont déjà installés dans le pays pourrait être révélatrice de l’existence d’obstacles à l’investissement et de l’absence d’une réelle stratégie de suivi des investissements». Les performances sont pourtant notables. Le stock en IED par habitant a quadruplé entre 1995 et 2005 classant le Maroc en 4ème position sur le Continent derrière l’Afrique du sud, l’Egypte et le Nigéria qui ont connu des investissements lourds dans le secteur pétrolier. Ces performances sont insuffisantes pour «supporter la croissance et la diversification de l’Economie».

Les Télécoms en vedette

Les secteurs qui ont le plus profité des flux IED sont dans l’ordre les télécoms avec 44 %, l’industrie 27 %, l’immobilier 9 % et enfin le tourisme avec 5,5 %. En fait, les télécoms sont en vedette grâce à la privatisation de Maroc Telecom.
D’ailleurs, le secteur de l’énergie et des mines qui apparaissait comme fort attractif pour les IED au temps des privatisations ne représentait plus qu’un faible pourcentage de 1,8 % et la tendance est à la baisse de sa part dans les IED. Cette volatilité par rapport au processus de privatisations inquiétait les rédacteurs du rapport. Il y a une très forte réserve à apporter.

Les experts ont limité leur étude aux statistiques à fin 2005. L’on sait que ces deux dernières années, des investissements très importants ont eu lieu dans l’immobilier avec les Emiratis, l’automobile avec Renault Tanger et le secteur touristique. La corrélation-privatisation-stock IED s’affaiblit donc sans que le flux soit réellement en diminution. Cette réserve n’affaiblit pas les autres conclusions du rapport. En particulier, les effets des IED sur l’emploi, le transfert de technologies et le savoir faire.

La part du flux d’investissements étrangers directs dans la formation brute de capital fixe est fluctuante, elle se situait à 8,6 % en 2004 et à 22,1 % en 2005. En moyenne le Maroc est dans une position simillaire aux autres pays Méditerranéens sur la durée. L’impact sur l’emploi est avéré, la stabilisation, puis la décrue du taux de chômage en 2006 doit beaucoup à ce flux de capitaux étrangers. Le rapport note d’ailleurs une curiosité Marocaine : le secteur des textiles. «Contrairement à la tendance internationale qui prévaut aujourd’hui en Afrique, le textile figure parmi les plus importants employeurs du Maroc». Le rapport note l’intérêt des sociétés leaders dans le domaine pour l’investissement au Maroc. Ce gisement d’emplois a donc atténué les effets de la suppression des quotas.

Le rapport conclut sur ce chapitre : «Malgré la difficulté d’en quantifier l’impact, des résultats probants sont enregistrés en terme de créations d’emplois, le transfert de technologie et de savoir et de formation de main d’œuvre. Les progrès accomplis pour essayer d’assainir l’environnement de l’investissement se sont révélés essentiels mais non suffisants pour permettre au Maroc de pérenniser et diversifier les flux d’IED».

Les bons et les mauvais points

La Charte de l’investissement, présentée en son temps comme la panacée en prend pour son grade. «L’effet bénéfique des nouvelles mesures relatives au droit des affaires en général et à l’investissement en particulier est entravé par un corpus juridique épais et complexe, entraînant un sentiment d’insécurité et d’instabilité juridiques».

On pensait que la Charte de l’investissement était prévue pour pallier à cela. Pas aux yeux des rédacteurs : «La charte a apporté une unification et harmonisation de la législation en remplaçant les codes sectoriels. L’unification n’est qu’apparente car les dispositions législatives intéressant les IED sont toujours dispersées». On peut lire aussi : «Force est de constater que les améliorations apportées par la charte se sont estompées avec le temps.

Un délai de dix ans était mis en place pour encadrer la mise en œuvre des dispositions de la charte. Au bout de ces dix années, la charte n’a pas été mise en œuvre dans sa totalité. Ceci est de nature à faire douter de la crédibilité des engagements prévus. Il n’était pas nécessaire de s’enfermer dans des délais impératifs dont le respect est source de difficultés».

Plus important, le rapport pointe du doigt le caractère «bicéphale» de la Charte qui réunit à la fois des dispositions de droit commun et d’autres à caractère dérogatoires. Source aux yeux des rédacteurs «d’ambiguïté».

De manière générale, le dispositif régissant les IED est jugé sévèrement, il constituerait, ni plus ni moins, qu’«un obstacle à l’investissement». Le rapport préconise «la création d’un code unique en mesure de mettre fin à l’éparpillement de textes et au manque de transparence».

Fiscalité excessive

Le système fiscal est bien évidemment attaqué lui aussi, cependant pas pour les mêmes raisons que celles invoquées par le patronat marocain, il est jugé «très compliqué». Au passage, le rapport signale que les exonérations ne jouent qu’un rôle marginal dans les décisions des investisseurs.

Les patrons trouvent la charge fiscale trop forte, le rapport, lui, note : «en réalité, ce qui semble certain c’est la segmentation forte et inégalitaire de la population fiscale caractérisée par l’existence d’une économie informelle non soumise à la fiscalité, une économie exportatrice encouragée fiscalement, une économie non exportatrice pénalisée qui subit la pression du secteur informel». Par rapport aux taux d’imposition, le rapport cite le cas de l’Egypte et de la Slovaquie qui ont amélioré leur attractivité par une baisse très significative de la charge fiscale

. L’IS en Egypte est à 20 % pour tout le monde. Le rapport note aussi au passage que le poids de l’impôt «pèse surtout sur les catégories moyennes, ce qui ne favorise pas l’extension de la classe moyenne qui constitue le pilier de la consommation, de la croissance et du développement des IED». L’autre aspect épinglé concerne les relations de travail. Le code du travail est jugé satisfaisant sauf sur deux points?: l’ambiguïté concernant le licenciement pour faute grave, qui laisse un trop grand pouvoir au juge et le flou artistique concernant la grève. Celle-ci est souvent utilisée de manière abusive, alors que les décisions de justice sont quasi invariablement du côté du salarié.

Le recrutement des étrangers qui connaît des restrictions «entraînant des subterfuges et des détournements de la loi», pose problème pour certains investissements. Le plus inquiétant pourtant, c’est la difficulté à l’embauche, la rigidité où le Maroc est le dernier de la classe.

La justice dans son ensemble constitue le point noir. Les Tribunaux de commerce d’abord. «Outre de nombreuses insuffisances constatées par les pouvoirs publics et objets d’un important processus de réformes, les magistrats des tribunaux de commerce connaissent des lacunes en droit commercial». C’est clair et net ...!

Le reste est encore plus critique : «les autorités marocaines sont pleinement conscientes des insuffisances du système judiciaire… La justice est très souvent lente, incertaine (difficultés à obtenir l’exécution des jugements) peu prévisible (corruption) ou insuffisamment transparente». La charge est aggravée en soulignant «le manque de formation des magistrats et des auxiliaires de justice».

D’ailleurs, dans la partie «recommandations» c’est par le développement de la formation que commencent les experts commis. Ils préconisent en outre la spécialisation des magistrats et surtout le règlement définitif de la question linguistique qu’ils voient comme «un renseignement juridique à deux vitesses», laissant supposer plus de compétences du côté des francophones.

La douane
Exemple d’une réforme réussie

Une fois n’est pas coutume, les experts de la CNUCED ont tressé des louanges inattendues aux douanes marocaines. Ainsi, on apprend que tout au long de ces dernières années, les douanes marocaines ont conçu et mis en place progressivement un certain nombre de réformes, lesquelles ont clairement permis à l’administration douanière de devenir moderne, efficace, mais surtout adaptée à son environnement économique.

Les opérateurs du commerce extérieur considérèrent aujourd’hui que cette administration est devenue crédible, appliquée et ouverte. Le changement dans le fonctionnement de la douane est d’ampleur puisque les professionnels du commerce extérieur, lesquels étaient plus souvent enclins à la critique, témoignent aujourd’hui d’une adhésion et approbation forte et unanime. Les grands objectifs que la douane s’était fixés ont pratiquement tous été atteints.

La réduction des délais de dédouanement a été tellement substantielle que les mesures de facilitation comme le dédouanement à domicile n’ont pas rencontré le succès immédiat espéré. Les procédures douanières ont été facilitées. Grâce à une déclaration simplifiée qui a remplacé la grande quantité de formulaires exigés précédemment. L’informatisation des procédures de routine a été achevée à la fin de l’année 2000.

La gestion des régimes douaniers spéciaux a été améliorée. La mise en place des grandes procédures indispensables à la facilitation du commerce est maintenant achevée. Les conditions de passage en douane sont devenues claires, transparentes et prévisibles. A cette occasion, la douane a démontré que la libéralisation du commerce international ne doit pas mener à une réduction des recettes fiscales. Cependant, ces réformes doivent impérativement être accompagnées par un renforcement des capacités de mobilisation de la fiscalité interne.

Quand la contrebande tue
Le cas Goodyear

La Cnuced s’est intéressée au secteur informel avec un zoom sur le secteur des pneumatiques. A partir de ce constat, se dégagent trois types de produits qui sont concernés par la contrebande :
• les pneumatiques neufs; activité en forte croissance, notamment dans le domaine des pneus pour poids lourds.
• les pneumatiques rechapés : fabriqués en Espagne, ces pneumatiques représentent une portion non négligeable de la contrebande via les enclaves espagnoles.
• les pneumatiques usagés : le plus gros flux. Classés « hors service» dans les pays où ils sont démontés et d’où ils sont exportés, leur prix fait leur intérêt.
• les prix de vente : contournement de droits de douanes élevés 45%, de la TVA 20% et le niveau de qualité médiocre des produits de contrebande explique des écarts de prix spectaculaires.
Les conséquences :
• Un impact immédiat sur l’emploi : arrêt de Général Tire en 2001 (700 salariés) et réduction d’effectifs chez Goodyear Maroc.
Un impact fiscal pour le Maroc : droits de douanes, TVA et impôt sur les société non perçus.
Un impact sur la sécurité routière : les pneus d’occasion en mauvais état tuent tous les mois au Maroc.
• Un impact sur l’environnement : le Maroc accepte, de fait, d’être «la décharge» de l’Europe.
En vue de lutter contre la contrebande qui handicape considérablement son activité, Goodyear Maroc préconise les actions suivantes :
• Donner les moyens à l’Administration des douanes de détruire les pneumatiques de contrebande saisis pour lui permettre de dégager de l’espèce dans ses entrepôts et réaliser ainsi de nouvelles saisies ;
• Etablir des normes obligatoires en matière d’état du véhicule en général et du pneumatique en particulier et donner les moyens aux services concernés d’effectuer des contrôles sur les produits entrant au Maroc (investissement en équipements de contrôle) ;
• Rétablir un contrôle technique effectif;
• Assigner aux forces de l’ordre une mission de contrôle sur l’état du véhicule après mise en place des réglementations, notamment par le biais de contraventions;
Enfin, exiger des standards professionnels qui assainissent le secteur de la réparation automobile.

Le retour des migrants

Le Maroc a apporté sa contribution la plus importante à la R&D dans le monde grâce à ses chercheurs qui ont émigré. Les enseignements de pays émergents tels que la Chine, l’Inde et le Brésil montrent les bénéfices qu’un pays peut tirer de sa capacité à attirer les immigrants qualifiés et expérimentés de pays avancé.

Le réseau actuel des immigrants marocains en Europe constitue une source potentiellement importante de contacts commerciaux, de relais financiers, etc. pour les sociétés nationales. Le Maroc a mis en place une initiative politique spéciale, le programme FINCOME (Forum International des Compétences des Marocains résidents à l’étranger) pour faire appel à la diaspora. Néanmoins, à l’instar d’autres pays de la région MENA, le Maroc ne dispose pas en ce moment d’une politique cohérente et générale lui permettent de tirer avantage de sa diaspora dans les pays plus avancés.

Le retour des migrants peut également servir de message et de mesure d’incitation en vue d’attirer les IED. Le Maroc, par rapport à ses pays voisins, dispose de moyens raisonnables lui permettent de faire revenir la main-d’œuvre qualifiée. De manière plus générale, les enseignements des autres pays montrent que les mesures financières d’incitation visant à attirer les étrangers qualifiés, à retenir la main-d’œuvre nationale qualifiée et à faire revenir les migrants qualifiés doivent s’inscrire dans le cadre d’une stratégie concertée en matière de migrations, de ressources humains, d’IED et d’innovation. Les systèmes d’innovation peuvent tirer de nombreux avantages du retour de la main-d’œuvre nationale qualifiée, mais ces migrations sont aussi tributaires des perspectives au sein du pays.

15 Février 2008
Larbi Lakhal
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zgrita · VIP Amazigh Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 1023

Investissement Direct Étranger
Améliorer l'attractivité de la destination Maroc
Fruit d'un long processus de réformes

Les réformes entreprises au Maroc, et les perspectives d'accroissement au niveau mondial des délocalisations à l´étranger occasionnant une nouvelle division internationale du travail, devraient permettre au Maroc une accélération de son attractivité pour les IDE.

L'amélioration de l'attractivité du Maroc pour les investissements directs étrangers est le résultat d'un processus de réforme engagé par les pouvoirs publics qui ont concerné notamment l'assainissement du cadre macro-économique, l'amélioration du climat des affaires et de l'investissement, la dynamisation du secteur financier, la modernisation de l'administration ainsi que la privatisation de certaines entreprises publiques.

Ces réformes ont été accompagnées par la réalisation de grands projets structurants et par la mise en œuvre de politiques sectorielles ciblées . L'optimisme est aussi lié aux différents accords de libre-échange de nature à faire du Maroc une plate-forme régionale d'investissements et de lui procurer un transfert de technologie et de savoir-faire.
D'un autre côté, le Maroc est classé par la CNUCED parmi les futurs pays en voie de développement attractifs pour les IDE (2005-2009) dans le domaine de la R-D, activité qui connaîtrait à l'avenir, selon cet organisme, une forte internationalisation.

Il y a lieu de souligner, par ailleurs, la confiance de la communauté internationale dans les perspectives d'évolution économique du Maroc, en particulier l'environnement des affaires, suite à sa sortie réussie sur le marché financier international en juillet dernier.

Pour rappel, les IDE au Maroc ont connu un essor important. Sur les sept premiers mois de 2007, les flux ont dépassé les 15 milliards de dirhams. Leur part dans la FBCF et dans le PIB s'est améliorée, en conséquence, progressant de 5,9% en 2000 à 15,5% en 2006 pour la FBCF et de 1,4% à 4,4% pour le PIB. Cette bonne performance a permis au Maroc d'améliorer son positionnement au niveau régional en matière d'attrait des IDE. Il est ainsi, depuis 2000, l'un des trois premiers pays de l'Afrique les plus attractifs d'IDE et reçoit 9%, en moyenne, des IDE à destination de la région MENA. Un constat certes satisfaisant, rappelle-t-on au département du Commerce, mais qui n'est pas de nature à nous faire dormir sur nos lauriers pour autant. En fait, le Royaume dispose d'une kyrielle d'atouts, en tant que terre d'investissement, qu'il faut savoir marqueter. D'où la nouvelle démarche, dont l'une des déclinaisons a été l'opération Maroc Ibérique, qui consiste à aller vers les investisseurs au lieu d'attendre à ce qu'ils se manifestent. Une démarche qui se veut à la fois volontariste et proactive.

D'ailleurs, les changements que devrait connaître la Direction des investissements étrangers ne sont pas éloignés de cette nouvelle approche en gestation. Le détenteur du portefeuille a plus d'un plan pour rendre la vision une réalité.

Par A.B. | LE MATIN
Publié le : 12.03.2008 | 18h07

zgrita · VIP Amazigh Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 1023

CRI-SFI
Un partenariat pour optimiser la création d'entreprises
La convention propose un plan d'action pour un reengineering complet des procédures

Optimiser le processus de création d'entreprises au niveau de la métropole, tel est l'objectif de l'accord de partenariat signé, mardi 20 mai, entre le Centre régional d'investissement du Grand Casablanca (CRI) et la Société financière internationale (SFI) de la Banque Mondiale.

Cette nouvelle convention vise à établir un diagnostic complet du processus de création d'entreprises mais aussi de proposer un plan d'action pour un re-engineering complet des procédures. Pour ce faire, les responsables du projet devront en premier lieu établir une cartographie des macro-processus existants à base d'une étude réalisée auprès de 200 entreprises du secteur privé. Par ailleurs, la seconde étape du re-engineering consiste à rechercher des solutions de simplification applicables à l'ensemble des CRI du Maroc, à travers des ateliers de travail interactifs. Ces procédures permettront ainsi de proposer des solutions qui sont à même d'améliorer le processus de création d'entreprises à court et à long termes. Dans ce cadre, il convient de signaler que la notion de création d'entreprise recouvre l'ensemble des actions de nature administrative que doit effectuer ou subir un entrepreneur pour le démarrage de son activité. La facilité à créer une entreprise est ainsi mesurée à travers quatre sous-indicateurs.

Il s'agit du nombre total de démarches à effectuer, le nombre de jours que cela prend à l'entrepreneur, le coût ainsi que le capital minimum réglementaire. Afin de simplifier les procédures de démarrage des entreprises et encourager les entrepreneurs à investir au niveau de la métropole, le CRI de Casablanca aspire aussi à son tour à réduire le nombre de formulaires et de procédures, les coûts de cette opération ainsi que le temps opérationnel et total. La réduction du nombre d'interactions entre l'investisseur et l'administration et de celui de déplacements à travers la mise en place de procédures opérationnelles au sein même du CRI figurent également parmi les objectifs du projet adopté en collaboration avec le SFI. Ce projet, financé conjointement par le Groupe Banque mondiale et USAID Maroc, se focalisera dans un premier temps sur le site pilote du Grand Casablanca. La réussite de cette expérience permettra la généralisation de ces nouvelles procédures dans d'autres régions du Maroc.

Dans ce cadre, le CRI, la SFI et l'USAID travailleront en étroite collaboration avec l'ensemble des parties prenantes dans le processus de création d'entreprises. Il s'agit, entre autres, du ministère de l'Intérieur, la wilaya du Grand Casablanca, les provinces et préfectures de la région, le ministère du Commerce, l'OMPIC, le ministère des Finances à travers la Direction générale des impôts, le ministère de la Justice, la CNSS ainsi que les associations professionnelles et instances représentatives du secteur privé. Il est à rappeler qu'en marge de la signature de cette convention, le wali du Grand Casablanca, Mohamed Kabbaj, a annoncé la mise en place et le démarrage des travaux du comité « Doing Business du Grand Casablanca ». Ce comité aura pour principale mission de piloter l'évolution des indicateurs servant au classement « Doing business », notamment pour ce qui est de la facilité de faire des affaires et d'entreprendre toute action à même d'améliorer le climat des investissements dans le Grand Casablanca.

Selon Hamid Benelafdil, directeur du CRI du Grand Casablanca, le classement n'est pas une finalité en soi, mais plutôt un indicateur d'évolution. « Notre classement sur la création d'entreprises est très positif, ce qui ne nous empêche pas de chercher à améliorer nos processus davantage. La finalité pour nous est de nous inscrire dans une logique d'amélioration continue visant à accroître l'attractivité du Grand Casablanca en rendant plus efficient l'ensemble des processus administratifs liés à la vie d'une entreprise : création, obtention des autorisations, recrutement et exécution des contrats », a-t-il expliqué. Et d'ajouter que le comité « Doing Business du Grand Casablanca» s'attellera ainsi à identifier les goulots d'étranglement et à proposer des actions concrètes pour l'amélioration du climat général des affaires.

Analyse comparative

Le Maroc occupe la 51e place sur l'indicateur «Créer son entreprise» dans le rapport Doing Business 2008. Cette position s'explique par la mise en place des centres régionaux d'investissements (CRI) qui a diminué le nombre de démarches, la durée et le coût de création d'entreprises. La diminution du capital social minimum requis pour les SARL de 100,000 à 10,000 DH, selon la loi de février 2006, a également permis une amélioration du score de 2007 par rapport à 2006, malgré une légère détérioration en 2008. Dans le cadre d'une analyse comparative, il est à signaler que la Tunisie s'est dotée d'une structure de guichet unique opérationnelle, l'API, à travers laquelle elle améliore sensiblement son classement.
L'Algérie dispose aussi d'une agence à vocation de guichet unique, l'ANDI, dont la simplification des procédures permettra un gain significatif en termes de nombre et de coûts des procédures.

Mission du CRI

Le Centre régional d'investissement a pour principales missions la simplification des procédures, la proximité et l'unicité de l'interlocuteur, ainsi que le développement et la promotion de l'investissement dans la région du Grand Casablanca. Les principales prérogatives du Centre régional d'investissement sont :
- L'aide à la création d'entreprises : le centre régional d'investissement s'engage sur un délai qui s'étale entre 2 et 5 jours, à partir du dépôt complet du dossier, pour l'accomplissement des formalités de création d'entreprises. L'objectif est d'arriver à terme à l'accomplissement on-line des formalités.

-L'Assistance aux projets d'investissements : le CRI accueille les nouveaux investisseurs, leur fournit toutes les informations utiles pour l'investissement dans la région et traite leurs demandes d'autorisations et l'ensemble des actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets. Il est également chargé d'étudier les projets de conventions à conclure avec l'Etat.
-Le Maintien et développement des investissements existants : le Centre fournit une assistance permanente aux investisseurs afin de les aider à développer leurs entreprises ou en cas de difficultés les renseigne sur le dispositif national de mise à niveau et les différentes lignes de financements disponibles.

Par Nadia Ouiddar | LE MATIN
Publié le : 21.05.2008 | 12h41

zgrita · VIP Amazigh Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 1023

Investissements
7,7 MMDH et 1.943 nouveaux postes d'emploi à la clef
Le Royaume conforté dans sa position de terre d'investissement

Alors qu'elle devait valider 24 projets d'investissements d'un montant de 8 milliards de dirhams, avec à la clef la création de 3.443 emplois, la Commission interministérielle d'investissements n'aura approuvé que 14 projets d'un montant global de 7,7 MMDH.

Ces nouveaux fonds deveront, selon les estimations qui ot circulé générer 1.943 postes d'emploi. Industrie automobile, électricité, agriculture, agroalimentaire, tourisme, enseignement supérieur, industries chimique et pétrochimique et cimenterie sont les principaux secteurs qui avaient fait montre d'une propension à conforter leur acte d'investir. Signalons, par ailleurs, que six autres requêtes ont été soumises au Premier ministre dont principalement le projet d'extension de la cimenterie de Fès par le cimentier Holcim d'un montant de 1,22 MMDH, un projet à Ouarzazate de WM Investment Group, l'extension de la nouvelle station touristique de Saidia, initiée par Fadesa, l'ouverture de la région d'Essaouira aux projets touristiques et l'éligibilité des établissements publics et des services concédés aux avantages prévus par la loi de Finances de 1999. Nécessitant la création d'une cellule de suivi et de veille, ces projets mettent en exergue l'attention particulière allouée à l'investissement touristique.

Cela étant, les projets approuvés seront réalisés dans les régions de Meknès-Tafilalet, du Grand Casablanca, de Chaouia-Ouardigha et d'Oued Eddahab-Lagouira, tandis que l'adoption de certains projets d'investissements a été reportée pour les soumettre à un examen approfondi et réunir toutes les conditions de leur réussite. La Commission d'investissements a tenu, depuis le 28 novembre 2007, trois réunions présidées par le Premier ministre, au cours desquelles elle a examiné 62 projets d'investissements d'un montant total de 27,1 milliards DH, devant permettre la création de 15.800 postes d'emploi permanents.
En ouverture de la dernière réunion, le Premier ministre abbas El Fassi, qui en présidait les travaux, n'a pas manqué l'occasion de souligner l'importance du travail fournit par ladite commission.

Une action qui relie à la fois le développement socio-économique dans son acception global, mais aussi et surtout en termes de création d'emploi. Emettant le signal à l'endroit de l'investissuer domestique, que d'aucuns taxait de sous-investisseur, A.el Fassi s'est fait fort d'exprimer, rapporte l'agence MAP, la satisfaction de l'Exécutif quant à l'implication de plus en plus agissante dans l'acte d'investir. Et ce, non seulement en cavalier seul, mais aussi en tissant des partenariats avec leurs homologues étrangers. Ce qui, en définitive, ne fait que confirmer la position du Royaume en tant que terre d'investissements.

Par Abdelali Boukhalef | LE MATIN
Publié le : 21.05.2008 | 17h14

zgrita · VIP Amazigh Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 1023

Le gouvernement approuve des investissements de 8 milliards de dirhams

Le budget approuvé par la commission des investissements a été de 8 MMDH. Les régions concernées sont Meknès-Tafilalet, le Grand Casablanca, Chaouia-Ouerdigha et Oued Eddahab-Lagouira.

La commission des investissements présidée par le Premier ministre Abbas El Fassi, mardi 20 mai à Rabat, a approuvé 14 projets d’investissement d’un montant global de 8 MMDH qui contribueront à créer 1943 emplois. Lors de cette réunion, la commission s’est penchée sur 24 projets, dont 18 ont été présentés pour adoption et six pour arbitrage. Les projets approuvés par la commission se sont concentrés sur les secteurs de l’industrie automobile, l’électricité, l’agriculture, l’agroalimentaire, le tourisme, l’enseignement supérieur, l’industrie chimique et pétrochimique et la cimenterie. Dans ce lot de secteurs, tous aussi prometteurs les uns que les autres, ce sont les régions de Meknès-Tafilalet, du Grand Casablanca, de Chaouia-Ouerdigha et d’Oued Eddahab-Lagouira qui en bénéficieront. En outre, certains projets ont dû être reportés pour être examinés de manière plus approfondie dans le but de leur donner plus de chance de réussite.
M. El Fassi a mis l’accent au cours de cette réunion sur le rôle important que joue la commission dans le développement des liens entre l’investissement et le développement socio-économique, de manière générale, et la création d’emplois en particulier. Dans le même sens, le Premier ministre a exprimé la satisfaction du gouvernement quant à «la contribution agissante» des investisseurs marocains à la promotion de l’investissement national et au développement des partenariats avec les opérateurs économiques étrangers, tout en rappelant que le Maroc reste l’une des destinations attractives pour les capitaux et les investisseurs étrangers. Le ministre a, également, souligné l’importance que revêtent les études scientifiques relatives à l’environnement au niveau de tous les projets d’investissement afin de garantir une meilleure protection de l’environnement et des ressources naturelles. Trois réunions ont été tenues depuis le 28 novembre 2007 par la commission des investissements, et qui ont été présidées par le Premier ministre. Au cours de ces réunions, la commission a examiné 62 projets d’investissement avec un montant total de 27,1 milliards DH, qui devait permettre la création de 15.800 postes d’emploi permanents. Ces projets ont été focalisés sur les secteurs de l’industrie automobile, l’électricité, l’agriculture, l’industrie alimentaire, le tourisme, l’enseignement supérieur, l’industrie chimique et pétrochimique, la cimenterie, l’équipement urbain et des ports, le textile, répartis sur différentes régions du Royaume. A son tour le ministre du Commerce de l'Industrie et des Nouvelles technologies, Ahmed Chami, a déclaré que les investissements approuvés par la commission s’élèvent à près de 8 milliards DH, dont 6 milliards pour les secteurs de l’industrie automobile, la cimenterie et l’industrie alimentaire et quelque 2 milliards pour le secteur du tourisme. Il a ajouté que les investisseurs marocains font confiance à leur pays, dans la mesure où plus de 5 milliards DH ont été investis au niveau national par des marocains. Le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Mohamed Boussaid, a aussi affirmé, que l’investissement constitue le pilier du secteur touristique. Car l’attractivité des investissements illustre «la grande confiance» des investisseurs marocains et étrangers dans le potentiel et l’avenir du secteur touristique. Il a poursuivi que l’intérêt accordé à ce secteur confirme la solidité de la politique suivie par le Maroc dans ce domaine, une politique qui tient compte de tous les chantiers programmés à l’horizon 2010. Le montant qui a été accordé aux projets approuvés, par la commission démontre l’engagement du gouvernement à l’encouragement de ce secteur qui est un facteur clé du développement socio-économique du pays.

Aujourd'hui le Maroc
Le 22-5-2008
Par : Mounir Siraj