Gouvernance

Si Moh · Posté le: Mer Avr 09, 2008 4:33 am Sujet du message: Gouvernance

Corruption dans les marchés publics
Encore des zones à risque

· Peu de recours pour les soumissionnaires recalés

· Les textes souffrent de nombreuses ambiguïtés

Lutter contre la corruption et promouvoir la bonne gouvernance, tels sont les grands axes de la réforme menée par le Maroc pour moraliser le domaine des marchés publics. Parmi les nombreuses mesures prises à cet effet, la promulgation du décret de 2007 régissant les marchés publics, la ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption, l’amendement de la déclaration sur le patrimoine de 92 et la création de l’Instance centrale de prévention de la corruption... La mise en place de cet impressionnant arsenal se justifie par les insuffisances du décret de 1998, la nécessité de se mettre au diapason des normes internationales en la matière, la nécessité de mettre à niveau les outils de gestion de la dépense publique et la prise en compte des desiderata du secteur privé.

Pour évaluer sa politique en matière de promotion de l’intégrité dans les marchés publics, le Maroc a fait appel aux experts de l’OCDE dans le cadre d’une démarche dite d’apprentissage mutuel. Objectif: évaluer les progrès réalisés, étudier le dispositif réglementaire et sa mise en oeuvre, et, enfin, identifier les pistes d’amélioration des mécanismes de prévention de la corruption. Existe-t-il un schéma parfait en matière de moralisation des marchés publics? Selon l’OCDE, quatre critères permettent d’en juger: s’assurer que la prestation objet du marché répond à un besoin réel du donneur d’ordre, que les fonds déboursés ont été affectés aux fins prévues, que l’attribution du marché a été transparente, et que le marché a été exécuté conformément aux engagements contractuels. Les résultats de cette étude ont été exposés au cours d’une conférence organisée au siège de la Trésorerie générale du royaume, jeudi dernier à Rabat.

Le décret de 2007, relatif aux marchés publics, constitue, selon les experts de l’OCDE, un texte conforme aux standards internationaux. Les procédures de passation des marchés sont, en effet, transparentes. Le recours à la concurrence est systématique. Des dispositions spécifiques sont prises pour limiter les risques de corruption. Les contrevenants peuvent être exclus temporairement ou définitivement des autres marchés, et même voir leur nom publié sur le portail des Marchés publics. Les soumissionnaires qui s’estiment lésés peuvent bénéficier de voies de recours pour demander réparation, le cas échéant.

Le décret 2007 distingue entre diverses procédures soumises à des conditions rigoureuses. Il s’agit des appels d’offres restreints, du marché négocié et du bon de commande. 11.614 marchés ont été passés par les administrations publiques en 2007: 88,8 % par appels d’offres ouverts, 6 % par appels d’offres restreints et 5,2 % par procédures négociées.
Un an après sa mise en œuvre, l’OCDE rend son verdict: le décret de 2007 constitue une réelle avancée dans la réglementation des marchés publics au Maroc, mais du chemin reste encore à parcourir.

Des limites…

Le décret sur les marchés publics comporte un certain nombre de dispositions, mais n’en fixe pas les modalités ni la destination. Exemple: l’article 90 oblige le maître d’ouvrage à établir un rapport de présentation du projet de marché mais ne précise pas l’autorité à laquelle il doit être soumis ni l’usage qu’elle doit en faire. Même remarque pour l’article 91 : il oblige le maître d’ouvrage, une fois le marché exécuté, à établir un rapport destiné à l’autorité compétente mais ne précise pas non plus l’utilisation qui doit en être faite.

Hassan EL ARIF
http://www.leconomiste.com/
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Amzil de Addis Abeba

Si Moh · Posté le: Mer Avr 09, 2008 4:34 am Sujet du message: justice

Petit bonjour

Dans 99% de ces cas, soit la justice a été aveugle, soit elle a eu la main lourde — ce qui revient au même —. Soit elle a exprimé, tout bonnement, une absence de politique pénale.

C’est la saison des grâces. La machine à rattraper les bévues de la justice tourne à plein régime. Toutes les affaires en stock sont liquidées en ce début de printemps. Rkia Abou Ali, l’affaire des protagonistes d’Erramach, Fouad Mourtada, l’affaire de collatéraux de Bine El Ouidane, le cas Bougrine, les émeutiers de Sefrou, et même, dans une certaine mesure, et par une manière un peu plus élégante — un peu plus habillée — , le cas Laâfoura. Le déstockage se fait d’une manière méthodique et rigoureuse. Dans 99% de ces cas, soit la justice a été aveugle, soit elle a eu la main lourde — ce qui revient au même —. Soit elle a exprimé, tout bonnement, une absence de politique pénale. Ou, carrément, elle a exprimé une politique pénale improvisée, confuse ou absurde. Nous avons déjà signalé, ici, que la grâce, en soi, par elle-même, ne peut constituer une politique judiciaire. Nous ne le répèterons, donc, pas. Mais, nous sommes obligés de (re) constater qu’à chaque fois que notre justice est dans l’incapacité — c’est-à-dire souvent — à dire le droit d’une manière autonome et indépendante, elle botte en touche. En clair, et de la manière la plus nette, elle condamne, a maxima, en laissant les justiciables compter sur une incertaine, hypothétique ou éventuelle grâce. Se défausser n’est pas juger. Et à chaque fois, au final, mettre SM le Roi devant les insuffisances de la justice n’est pas, justement, juste. Incidemment, pourquoi le journaliste Mustapha Hormatallah, lui, n’a pas bénéficié des grâces du printemps. Il devait, probablement, faire un métier indigne. En tout cas, moins digne que celui des autres graciés….

Le 8-4-2008
Par : Khalil HACHIMI IDRISSI
http://www.aujourdhui.ma/
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Amzil de Addis Abeba