Justice

Si Moh · Posté le: Lun Avr 21, 2008 4:29 am Sujet du message: Justice

Comment et pourquoi les 9 jihadistes ont fui la prison de Kénitra

Il ne manquait que cela pour braquer davantage les projecteurs sur le département de la justice, après la succession de procès qui mettent en avant le système judiciaire : affaire Rkia Abou Ali, Abdelaâziz Laâfoura, Mourtada, Binlouidane, Sefrou...

CAR c’est de ce département de la justice que dépend l’administration pénitentiaire et c’est justement cette administration qui doit apporter des explications à l’opinion publique concernant la spectaculaire évasion de neuf prisonniers salafistes. D’autant plus qu’il ne s’agit pas de prisonniers de droit commun mais de détenus condamnés à de lourdes peines dans le cadre de la loi antiterroriste.

Lorsque nous avons appris l’information, nous avons d’abord cru à un poisson d’avril. C’est en lisant un communiqué - d’ailleurs très pauvre en informations - du ministère de la justice, que le doute s’est dissipé. Ce communiqué ne donne pas le nom des évadés. Il ne dit pas comment ils se sont échappés, ni n’évoque le message qu’ils ont laissé derrière eux.

Le communiqué repris par l’agence marocaine officielle de presse, MAP, souligne simplement que : « neuf détenus condamnés dans des affaires liées aux événements de 2003 se sont évadés de la prison centrale de Kénitra. L’évasion a été constatée lundi matin par l’Administration pénitentiaire. Toutes les dispositions ont été prises pour retrouver les prisonniers évadés et déterminer les responsabilités. Des équipes d’enquêteurs se sont rendues à la prison pour approfondir les investigations sur les circonstances de ces évasions ». Et l’information s’arrête là.

Ce manque de communication sur cet événement rare dans les « annales pénitentiaires » marocaines a été, heureusement pour les média, comblé par l’association Annassir pour le soutien des détenus islamistes. Abderrahim Mouhtad, le président de l’association, a livré à tous les media qui l’ont contacté le nom des neufs évadés. Mieux que cela, il a pu se procurer la lettre reprenant le message laissé par les évadés expliquant les raisons de leurs « grande évasion » (lire encadré ci-dessous).

Par ailleurs, nous avons pu savoir que les fugitifs étaient placés dans deux cellules : la cellule numéro 46 et celle numéro 48. Les neufs prisonniers ont creusé un passage liant les deux cellules, puis un tunnel donnant sur le jardin du directeur de la prison, Bouchaïb Moujahid.

Les neuf recherchés avaient assisté au rituel de « l’appel de présence » effectué chaque soir vers 19 heures. C’est le matin du lundi 7 avril, suite à l’appel du matin, que les geôliers se sont rendus compte que neufs prisonniers manquaient à l’appel.

Des sécuritaires de tous bords ont alors accouru vers les lieux. Des barrages ont été dressés à toutes les sorties de la ville de Kénitra. Une opération de ratissage et de fouille dans les maisons avoisinantes a été effectuée. Les enquêteurs ont utilisé d’importants moyens pour retrouver les fugitifs : chiens, hélicoptères... Mais, jusqu’au mardi soir, (où nous mettions sous presse) les enquêteurs n’étaient encore arrivés à retrouver aucun des neuf évadés.

Des membres de l’association Annassir et des membres des familles des évadés nous ont déclaré que les neufs prisonniers n’avaient plus d’autre solution que de fuir. Car, nous ont-ils dit, « les neufs évadés avaient formulé plusieurs demandes de grâce. Ils avaient également demandé une révision de leur procès... Ils avaient même reçu des réponses du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme qui étaient favorables à la grâce, mais ne voyant rien venir ils ont préféré s’enfuir car ils ne supportaient plus les conditions d’emprisonnement ».

Le message et la liste des neufs évadés

Dans le message qu’ils ont laissé derrière eux et dont le président de l’association Annassir a pu savoir le contenu, les neuf évadés ont écrit : « Non à l’injustice. Nous avons exploité tous les recours légaux et frappé à toutes les portes, mais en vain. Il ne nous restait que ce moyen. Nous espérons que vous allez nous comprendre. Nous n’allons faire de mal à personne sauf si vous nous provoquez. Nous cherchons simplement notre liberté.

Nous espérons que vous n’allez par reproduire vos erreurs précédentes et la politique de punition collective. Nous faisons porter la responsabilité à ceux qui nous ont condamnés. Nous assumons nos actes et il ne faut pas chercher de complicité parmi les détenus ou l’administration pénitentiaire. Et nous nous excusons de vous avoir dérangés. Mais c’est la seule solution ». La liste des neufs évadés :

Kamal Chatibi, Mohamed Chatibi et Mohamed Chadli condamnés à 20 ans de prison.

Abdelhadi Eddahbi et Hammou El Hassani condamnés à la peine capitale

Hicham Alami, Mohamed Mouhim, Abdelilah Boughmir et Tarik El Yahyaoui condamnés à perpétuité.

Brahim Mokhliss
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zgrita · VIP Amazigh Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 1024

Affaire des évadés de la prison de Kénitra)
Détermination des uns face au laxisme des autres

Rebelote pour les services de sécurité. Tout est à refaire depuis le début. Et cette fois avec plus de doigté, plus de patience, plus de veille...et peut-être les mêmes moyens. Les neufs condamnés dans le cadre du terrorisme ayant fait la belle, semblent s’être évanouis dans la nature. Ils ont eu la latitude de mûrir en toute quiétude une évasion qui était la dernière à tolérer. Ou plutôt, devait-on dire, la latitude leur a été offerte sur un plateau d’argent de creuser dans la terre, de remplir toute une quarantaine de sac de 50 kg de terre chacun, de les stocker dans l’ordre à même les cellules et de prendre la clé des champs à la faveur de la nuit, mais surtout d’un déficit lamentable de surveillance et de vigilence.
Que d’efforts ont été consentis par les fins limiers des services de sécurité pour les identifier, établir leur lien avec des crimes aveugles qui avaient, en 2003, faits des victimes innocentes et endeuillé des familles entières voire toute la société. Que d’efforts ont été fournis, ensuite, par les magistrats pour statuer sur le sort à leur réserver et décider en leur âme et conscience de les mettre à l’ombre, les condamnant, les uns à la peine capitale, les autres à perpétuité ou à 20 ans de prison ferme.

Il était tout à fait indiqué qu’après tant d’efforts, et tenant compte de l’« engagement » de ces inculpés dans une cause fanatique, de les mettre sous haute surveillance de jour comme de nuit. Comme c’est peut-être le cas actuellement, sur le tard, vis-à-vis de leurs congénères éparpillés dans les prisons du pays.

Maintenant, si comme on le colporte, ils ont reçu une aide préparée à l’avance, s’il se sont rasés de près et changé de look, si enfin ils se sont terrés quelque part ou se sont fondus dans la foule, il faut avoir vraiment du flair pour les dénicher.

La question lancinante qui taraude l’esprit des citoyens sidérés, c’est pourquoi face à la détermination des uns, tenus à un objectif de résultat, à faire leur boulot convenablement, nous avons le laxisme anéantissant des autres... ?

La question est d’autant casse-tête que l’évasion de la bande des neuf intervient à peine quelque semaines après celle rocambolesque du notoire trafiquant de drogue El Nene. Le comble, c’est qu’elle a été presque immédiatement suivie par une autre à Tanger où deux prisonniers ont escaladé une muraille haute de six mètres pour se retrouver à l’air libre.

Mince consolation, ils ont été vite rattrapés ces deux-là.

Cette succession de prises de tangente, par des prisonniers censés être jalousement gardés à l’ombre et donc très étroitement surveillés, est autant hallucinante que même l’imagination de Kafka n’aurait pas conçue.

A quoi peut-on s’attendre, désormais le fait acquis que nous avons dans la nature des kamikazes en puissance ? A moins qu’ils ne soient déterrés et relogés à l’enseigne adéquate, ces desperados sont capables du pire et cela ne peut qu’inspirer inquiétude.

Et, c’est à la lumière de la psychose, en le cas d’espèce fille du laxisme, que doit être examinée la situation créée par cette évasion et déterminée la responsabilité.

M.SEDRATI

L'Opinion.ma
21 Avril 2008
Edité le: lundi 14 avril 2008.

zgrita · VIP Amazigh Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 1024

Réforme de la justice
Renforcer l'immunité de la défense et à un effort collectif

Les avocats réunis à Tanger le week-end dans le cadre du 26e Congrès de l'association des barreaux du Maroc, ont appelé à renforcer l'immunité de la défense pour assurer les droits des justiciables ainsi qu'à mobiliser l'ensemble des intervenants dans "un chantier national pour la réforme de la justice".

Les recommandations issues des travaux des sept commissions du congrès, soulignent que "l'immunité de l'avocat doit être renforcée et assurée au même titre que celle des magistrats" de façon à permettre à la défense de mener à bien sa noble mission, appelant, à ce sujet, à la création d'une commission issue du bureau de l'association des barreaux qui se chargera du suivi de cette question.

Les congressistes ont également convenu d'une série de recommandations pour garantir de meilleures conditions à l'exercice de la défense. Il s'agit notamment du droit d'accès de l'avocat aux procès verbaux et à l'intégralité des éléments du dossier, l'implication du corps des avocats dans "L'élaboration de la politique pénale", l'application de certaines dispositions du code pénal permettant la suspension des peines dans certaines conditions, en plus d'une requête visant à limiter la mesure d'ordonner l'arrestation lors de la comparution aux affaires criminelles de grande gravité.

Concernant l'organisation de la profession, les congressistes ont appelé à l'adoption, à la deuxième chambre du parlement, du texte qui a été adopté récemment à la chambre des représentants. Les recommandations précisent, à ce sujet, qu'après adoption, il sera procédé à l'introduction d'éventuels modifications qu'imposerait l'application des dispositions de cette loi.

D'autre part, les recommandations invitent les parties concernées à une révision de l'imposition de façon à alléger les charges fiscales des avocats, ainsi qu'à une réduction des taxes judiciaires en plus de la suppression de la TVA en vue d'assurer le droit des citoyens à recourir à la justice.

Les participants aux assises de Tanger ont également appelé à instituer l'obligation de la défense auprès de l'ensemble des tribunaux aussi bien pour les personnes physiques et morales que pour l'Etat et les établissements publics.

Pour le renforcement des compétences de la défense et la nécessité d'accompagner les récentes évolutions dans son domaine d'intervention, les congressistes ont recommandé la mise sur pied de structures de formation et de formation continue destinées aux avocats.

En ce qui concerne le sujet de la réforme de la justice qui a occupé une place de choix à l'ordre du jour de ce Congrès, les recommandations relèvent que cette question revêt un intérêt national et requiert l'implication de l'ensemble des intervenants dans le domaine de la justice, en premier lieu les magistrats et les avocats, pour fédérer les efforts dans le cadre d'une approche participative et de concertation.

Pour mener à bien ce chantier de grande importance qui permettra d'asseoir et consolider les fondements de l'Etat de droit et des institutions, les participants ont recommandé la mise en place d'une stratégie efficiente pour mettre à niveau l'ensemble des composantes de l'institution judiciaire.

Outre les parties concernées, un tel objectif requiert aussi l'implication de la société civile dans un vaste chantier de réflexion dans la perspective d'aboutir à une "Charte nationale pour la justice du Maroc de demain", soulignent les intervenants.

La réforme de la justice nécessite aussi, selon les congressistes, des dispositions constitutionnelles érigeant la justice et le conseil suprême de la magistrature en institutions indépendantes.

Les recommandations ont également appelé à activer le rôle de l'institution de contrôle qui doit "veiller à identifier les dysfonctionnements et contrôler le niveau des jugements rendus par les différentes juridictions".

Ils ont affirmé que cette institution doit relever du conseil suprême de la magistrature.

En vue d'aller de l'avant dans ce projet, les congressistes ont proposé la création, au sein de l'association des barreaux, d'une commission permanente chargée d'assurer le suivi des recommandations issues différentes initiatives nationales sur la question de la réforme de la justice.

Côté social de la profession, les participants au congrès de Tanger ont apporté un intérêt particulier au développement des prestations de la "mutuelle générale des barreaux du Maroc", créée récemment à l'initiative de l'association des barreaux du Maroc.

L'une des principales propositions dans ce sens concerne la création d'une caisse spéciale de retraite pour les avocats. Dans un élan de solidarité, les congressistes ont appelé à mettre sur pied un système de couverture médicale destinée aux employés des barreaux et aux personnels des bureaux d'avocats.

Les travaux du 26e Congrès des barreaux du Maroc à Tanger ont connu la participation de 1.200 avocats représentant l'ensemble des barreaux du Maroc.

Sept commissions ont été constituées pour se pencher sur les 47 sujets inscrits à l'ordre du jour.

Outre les principaux sujets ayant trait au métier et à la réforme de la justice, les participants ont débattu de plusieurs questions d'actualité d'ordre national, panarabe et international.

La séance de clôture de cette manifestation a été marquée par l'adoption à l'unanimité des recommandations.

Par MAP
Publié le : 20.05.2008 | 10h17

Si Moh · VIP-Leader Inscrit le: 26 Sep 2007 Messages: 5762 Localisation: Addis Abeba

Carte judiciaire
Des Palais de justice pour gagner du temps

· Plusieurs instances regroupées dans un seul parc

· Plus de proximité et moins de déplacements

Le ministère de la Justice va construire de nouvelles instances. Une édification qui va relativement modifier la physionomie de la carte judiciaire. Sa dernière modification remonte au milieu des années 70.
Le concept de «Palais de justice» n’est pas pour demain. C’est une sorte de pôle judiciaire qui concentre plusieurs types de tribunaux. En France, par exemple, l’existence de Palais de justice n’est pas généralisée à toutes les villes. «Mais la tendance va vers un regroupage des juridictions. C’est plus pratique pour les justiciables», commente Me Mouad Aounil, avocat au barreau de Clermont-Ferrand. La Syrie ou la Jordanie ont développé le même schéma judiciaire.

Qu’en est-il à Casablanca par exemple? Auparavant, chaque préfecture avait son propre tribunal de 1re instance, disposant de plusieurs chambres (civile, pénale, sociale…). Une seule instance faisait office de Cour d’appel, installée à l’avenue Pasteur. C’est dire que la carte judiciaire se basait sur un découpage administratif.

En 2004, une nouvelle répartition a fait son entrée avec un décret instaurant le principe «d’unicité des juridictions», précise Me Khalid Fakirni. C’est-à-dire après l’entrée en vigueur du principe de l’unicité de la ville en octobre 2003. Une loi qui a enterré les communes en créant les Conseils d’arrondissement dans les métropoles dépassant les 500.000 habitants.

Actuellement, on a des instances dispatchées géographiquement selon leur domaine de compétence. A la capitale économique, le tribunal des affaires familiales se situe au quartier Habous; le pôle délictuel (1er et 2e degré) sur l’avenue Pasteur (en face de l’ex-Comanav); le tribunal civil et social se trouve à Anfa. La Cour d’appel, elle, a ses quartiers de l’autre côté de la métropole, à El Oulfa. En plus des affaires criminelles, elle traite, en 2e degré, tous les types de litiges hormis les affaires délictuelles.

Cette organisation a ses contraintes. Dans les affaires familiales, par exemple, le litige peut déboucher à la fois sur une demande de pension alimentaire et des poursuites pour abandon du foyer conjugal. «L’un sera soumis au tribunal familial des Habous et l’autre à une instance délictuelle (avenue Pasteur). En dehors les embouteillages, l’avocat est souvent «amené à jongler avec les horaires des audiences», explique Me Fakirni. Des audiences qui commencent en principe à 9 heures du matin.
La formule «Palais de justice» devient donc plus judicieuse. On peut adopter cette solution au moins pour les grandes métropoles. Il y a une plus grande proximité dans la mesure où l’on réduit les déplacements des justiciables. En plus d’une économie de temps, il y a une économie d’énergie!

Cette option judiciaire a évidemment ses obstacles. Le ministère de la Justice doit trouver des ressources financières supplémentaires (voir page 4). Il va falloir aussi dénicher des terrains plus grands pour regrouper les différentes instances (civile, commerciale…). La proximité des tribunaux est aussi importante que l’accessibilité de la justice: le droit de recours, au jugement et à l’exécution des décisions. «La justice serait retranchée dans des palais inaccessibles. Elle serait un monde retranché du monde», disait l’écrivain Alain Peyrefitte.

Faiçal FAQUIHI
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Carte judiciaire
Les juges résidents, premiers concernés

· Trois scénarios en cours d’exploration

· 3.322 magistrats pour 30 millions de justiciables

Le ministère de la Justice planche actuellement sur la révision de la carte judiciaire.
Un projet de taille et... sensible. Car cela implique des dossiers sous-jacents comme le redéploiement du personnel ou la proximité géographique des juridictions. Ce dernier élément est capital. «Zaouiat Cheikh, Bouguemaz ou encore Azilal, par exemple, sont assez loin de leur cour d’appel administrative située à Rabat. Il faut faire jusqu’à 400 km pour y parvenir. De plus, les distances géographiques font souvent obstacle à l’exécution des jugements», explique Me Mustapha Ghafir.
Abdelwahed Radi, ministre de la Justice, tout en restant prudent, rassure. Pour le moment, «seuls les centres des juges résidents sont concernés», précise-t-il à L’Economiste. Le Royaume en compte actuellement 180 exactement. Ce sont toutes des juridictions de 1er degré.

A en croire des sources au ministère de tutelle, le projet de la révision de la carte judiciaire n’a pas encore été ficelé. Toujours est-il qu’il fait partie, avec l’informatisation des juridictions et la formation, des grands chantiers 2008-2012 auxquels le ministre socialiste compte s’attaquer. Il en a d’ailleurs déjà exposé les grandes lignes lors d’un précédent conseil de gouvernement. Lorsqu’on sonde les avocats sur la révision de la carte judiciaire, la plupart d’entre eux insistent sur l’informatisation des procédures. «Les nouvelles technologies rétrécissent les distances», commente Me M’hamed Segam.

Reste à savoir pourquoi les centres des juges résidents sont les principaux concernés par ce projet? C’est à cause du nombre réduit des litiges qui leurs sont soumis. Et qui se traduirait par «un niveau de rendement assez bas d’après les statistiques de notre département», souligne Radi. Cette faible productivité contraste avec l’engorgement que connaissent la plupart des juridictions marocaines. Un tribunal traite en moyenne près de 10.000 dossiers par an. Les 30 millions de justiciables disposent en tout et pour tout de 3.322 magistrats. Ils sont une douzaine par instance. Avec 800 affaires par mois, ils n’ont que 7 minutes à consacrer à chaque dossier. Inutile d’évoquer l’impératif de la spécialisation des juges.

Pour l’instant, plusieurs scénarii sont explorés pour boucler le projet de la révision de la carte judiciaire. «Va-t-on la remodeler selon un découpage administratif, régional ou selon le nombre des dossiers traités? Des pistes qui sont en cours d’étude par nos départements», affirme Najib Khadi, chef du cabinet du ministre de la Justice.

En tout cas, le ministère de la Justice veut serrer la ceinture: «La révision de la carte judiciaire va dans le sens d’une rationalisation des frais de fonctionnement», est-il-souligné. Lorsqu’on jette un coup d’oeil sur la loi de Finances 2008, on s’aperçoit que les dépenses de fonctionnement totalisent près de 2,5 milliards de DH. Les salaires du personnel, à eux seuls, absorbent 85% du budget. Le reste est destiné au matériel et aux dépenses diverses. «La réflexion menée sur la réduction du nombre des tribunaux n’entraînera pas l’annulation de la construction programmée de 22 tribunaux, dont 4 cours d’appel et 18 tribunaux de première instance», déclarait la semaine dernière le ministre de la Justice devant les députés.
Durant la séance de question-réponse, Radi n’est pas entré dans les détails. Les parlementaires vont plutôt les discuter au sein de la commission justice et législation, présidée par Lahbib Choubani. L’un des 46 députés du Parti de la justice et développement (PJD). Le président de leur groupe parlementaire, Me Mustapha Ramid, prévoit d’ailleurs de «déposer incessamment une demande dans ce sens», avait-il déclaré à L’Economiste.

A elle seule, la construction de nouvelles juridictions coûtera 1,2 milliard de DH et s’étalera jusqu’à 2010. «Pour l’année en cours, nous ne disposons que de 250 millions», avait précisé Radi lors de son passage au Club de L’Economiste. Parviendra-t-il à mobiliser le reste durant les quatre prochaines années? Une question pressante, vu l’ampleur des réformes en souffrance. En tous cas, pour les dépenses d’investissement, la loi de Finances 2008 a mobilisé un peu plus de 514 millions de DH dans le budget général de l’Etat. Un montant qu’il va falloir répartir minutieusement entre construction, informatisation, formation...

Faiçal FAQUIHI
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USFP, PI et MP se disputent le sort des tribunaux communaux
L'avenir de 393 institutions se décidera prochainement au Parlement
Publié le : 10.06.2008 | 17h39

Le sort des tribunaux communaux et d'arrondissements devrait être débattu prochainement au Parlement.

Les juridictions communales n'ont jamais été autant au centre de débat parlementaire. Les supprimer ou développer leurs prérogatives ? Nos députés sont partagés sur la question. Alors que l'Istiqlal et l'USFP sont pour une suppression pure et simple de ces juridictions de proximité, les députés harakis appellent, au contraire, à développer leur champ d'action et prérogatives. Trois propositions de loi trônent ainsi sur le bureau de la première chambre du Parlement. Trois groupes parlementaires y exposent des positions et des motivations aux antipodes. L'avenir des 393 tribunaux communaux et d'arrondissement que compte le Royaume se jouera au sein de l'hémicycle et les mois à avenir diront qui des deux tendances l'emportera.

Pour les uns, les tribunaux communaux et d'arrondissement sont appelés à disparaître. C'est l'objet des deux propositions de loi présentées séparément par les groupes parlementaires de l'USFP et de l'Istiqlal. Les deux textes portent abrogation pure et simple du dahir portant loi 1.74.339 création et organisant ces juridictions. Les deux formations politiques estiment que l'existence de ces tribunaux porte atteinte à l'égalité des justiciables devant la justice. Cela, d'autant que ces organismes sont confrontés à un manque flagrant de compétences. Les personnes chargées de rendre justice ne disposent souvent d'aucune qualification les y habilitant. Le maintien de ces juridictions, estime-t-on, porte donc atteinte à l'autorité de la justice et aux intérêts des justiciables.

Un argumentaire qui tient et des motivations, pour le moins, bien fondées. Seulement, l'autre face de la monnaie est tout aussi digne d'intérêt. Le Mouvement populaire, auteur de la troisième proposition et défenseur zélé de ces institutions, estime que ces juridictions de degré inférieur ont souvent fait montre d'une efficacité patente en statuant sur plusieurs affaires qui, à première vue, pourraient paraître simples mais se révèlent, au fond, d'une complexité manifeste. Aussi est-il de l'évidence même que ces juridictions, malgré leur simplicité et le manque de compétences dont elles ont toujours souffert au cours de ces 30 années de leur existence, ont permis de réduire, un tant soit peu, la pression sur les tribunaux de première instance. La logique veut donc que ces juridictions soient renforcées et dotées de plus de moyens et de compétences. Pour commencer, les parlementaires du Mouvement populaire leur trouvent déjà deux missions.

La première : mettre un peu d'ordre dans le secteur immobilier et réduire les conflits liés aux relations combien complexes et source de litige entre locataires et propriétaires. L'autre mission étant de faire de ces institutions une source de revenus supplémentaire pour les communes et arrondissements dont elles relèvent. Le texte proposé par le MP prévoit en effet le transfert de la moitié des fonds provenant des amendes édictées et perçues par ces tribunaux aux caisses des communes. Les Harakis proposent en outre de porter le nombre des membres du collège électoral de ces tribunaux à 120 personnes dont 15% des diplômés de l'enseignement supérieur issus particulièrement du monde rural.

Ils proposent, en outre, que siègent dans ces juridictions, en plus des membres prévus par la loi, les présidents des chambres professionnelles et porter le montant des actions en justice qui leur sont soumises à 5.000 contre 2.000 DH actuellement. Pour le reste, le texte composé en 36 articles portant le montant maximum des amendes à quelque 1.600 DH.

Par ailleurs, les auteurs de cette proposition font noter que le nombre actuel de ces juridictions est calqué sur le découpage administratif et communal de 1992, ce qui impose une révision à la hausse de leur nombre pour mieux répondre à une réalité qui a évolué depuis. Pour rappel, les juges communaux (non magistrats) ainsi que leurs suppléants sont choisis au sein et par un collège électoral dont les membres sont eux-mêmes désignés par une commission dans laquelle siège le caïd ou le Khalifa d'arrondissement.Régies par le dahir du 15 juillet 1974 portant organisation juridique du Royaume, les attributions des juridictions communales et d'arrondissement se réduisent aux affaires mineures en matière civile et pénale.

Les juges d'arrondissement et les juges communaux se chargent des affaires personnelles et mobilières intentées contre les personnes résidantes dans la circonscription si le montant de ces actions n'excède pas la valeur de 1.000 DH et des litiges dont la valeur n'excède pas 2.000 DH.

De nouveaux juges

Près d'une centaine de nouveaux juges ont été installés au début de la semaine dernière dans différentes régions du Royaume. Ainsi, plusieurs juges communaux et d'arrondissement relevant des tribunaux de 1re instance des villes de Fès, Sefrou, Boulemane, Missour, Laâyoune, Smara, Oued Eddahab, Errachidia, Oujda, Berkane, Taounate et Jerada ont été installés dans leur fonction. C'est le cas des 33 nouveaux juges communaux relevant des villes de Fès, Sefrou, Boulemane et Missour.

Oujda a également vu l'installation de 31 juges communaux et leurs suppléants alors qu'à Errachidia, 15 juges communaux et 30 suppléants, élus le 22 février dernier, y ont été installés. Par ailleurs, une cérémonie d'installation de juges communaux et d'arrondissement et leurs suppléants relevant des circonscriptions judiciaires des tribunaux de première instance de Laâyoune, Smara et Oued Eddahab a eu lieu à la Cour d'Appel de Laâyoune.

Par Tahar Abou El Farah | LE MATIN
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Justice : L’UE finance la modernisation de 40 tribunaux

Le projet MEDA II relatif à la modernisation des juridictions du Maroc a été lancé, mardi 22 juillet, à Salé. Ce projet concerne 40 juridictions dont 19 Cours d’appel et 21 Tribunaux de première instance (TPI).

Le ministre de la Justice, Abdelouahad Radi, a procédé, mardi 22 juillet, à Salé, en compagnie de l’ambassadeur chef de la délégation de l’Union européenne au Maroc, Bruno De Thomas, au lancement du projet Meda II relatif à la modernisation des juridictions du Maroc.

Ce projet constitue une avancée considérable en matière de modernisation de l’administration de la justice et des outils de travail et autres modes de gestion de manière à garantir l’accès à la justice, la résolution des litiges avec transparence et simplifier les procédures tout en réduisant les délais d’instance. Il s’agit aussi de garantir la qualité des prestations fournies par les juridictions.

M. Radi a indiqué que ce projet concerne 40 juridictions dont 19 Cours d’appel et 21 Tribunaux de première instance (TPI), y compris les juridictions de la famille qui en relèvent. Il couvrira 90 % des Cours d’appel et 23 % des TPI. Une attention particulière a été accordée aux juridictions qui connaissent le plus grand nombre de justiciables. A noter que l’informatisation concernera 68 % des affaires en instance au niveau des Cours d’appel et des Tribunaux de première instance du Royaume.

Ce projet constitue une plate-forme solide pour la généralisation de la modernisation aux 44 TPI et deux Cours d’appel restants. Pour appuyer ce processus, l’UE a octroyé une subvention de près de 280 millions DH. Parmi les réalisations du projet « Meda » pour la modernisation de la justice figurent la mise en place d’un système automatisé des juridictions, d’une base de données juridique et judiciaire du ministère de la Justice pouvant être consultée à partir du portail «Adala.justice» lancé officiellement le mardi 22 juillet.

Celle-ci qui contient dans un premier temps 50.000 pages, outre la mise en place de 5 centres d’archivage à Casablanca, Fès, Meknès, Nador, Oujda, Marrakech, Agadir, Tanger et Tétouan. Dans le cadre de ce projet, ont également été créés des Guichets d’information judiciaire devant faciliter l’accès, l’orientation et la consultation en ligne au niveau des tribunaux.

M. De Thomas a souligné que dans le cadre de sa programmation couvrant la période 2007-2010, l’UE a apporté un soutien nouveau au domaine de la justice en matière d’accompagnement du plan national de modernisation de l’administration pénitentiaire, d’appui aux sections de la famille au sein des tribunaux en vue d’accompagner les dispositions du Code de la famille ainsi qu’à la justice des mineurs dans le cadre de l’accompagnement des réformes du code de procédure pénale.

Le 24-7-2008
Par : Laila Zerrour (Avec MAP)
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Moudawana
Le partage des biens continue d'irriter
La bête noire des hommes ne veut pourtant que fructifier les biens de toute la famille

Quatre ans après la promulgation du code de la famille, la question du partage des biens continue de faire couler beaucoup d'encre. Evidemment, on ne finira jamais de tout mettre sur le dos de ce code qui fait tant peur aux hommes.

Pourtant, sa vocation initiale c'est justement de garantir les droits de tous les membres de la famille, surtout les enfants.
En effet, parmi 270.660 contrats de mariage signés durant l'année 2007, il n'y a eu que 900 époux à avoir signé la fiche du partage des biens, soit 0,33% (statistiques publiées dans le dernier rapport de la Ligue Démocratique pour les droits des Femmes).

«Le moins que l'on puisse dire à ce sujet, c'est que la réforme du code de la famille n'a pas encore porté tous ses fruits, cette situation trouve son explication à mon sens dans le manque de vigilance de la part du Corps de la magistrature et particulièrement les juges de la famille», entrevoit Milouda Hazeb, présidente de l'Organisation nationale des femmes démocrates et membre du bureau politique et conseillère du groupe parlementaire Rassemblement et Modernité. Cette dernière rappelle également que l'article 49 du statut de la famille (ndlr: connu lui seul sous le nom de la Moudawana) stipule clairement que les deux conjoints peuvent gérer conjointement tous les biens acquis par le ménage. De même «Un contrat subséquent à l'acte de mariage définit les modalités de la mise en valeur du partage des biens. Il est du devoir des magistrats compétents lors de l'établissement du contrat de mariage d'insister auprès des jeunes mariés pour signer le document en question.

Ce dernier devrait servir de base au partage consensuel des biens sans recourir aux autres règles plus ou moins subjectives et parfois inopportunes, comme c'est le cas pour les femmes au foyer», éclaire Hazeb. Si cet article de loi n'est pas de tous les goûts et que son application tarde à suivre c'est en partie parce que beaucoup de femmes ignorent son importance, ou encore son existence.

Pour la parlementaire: «Il est vrai que des femmes sans instruction ou de moindre culture juridique ignorent totalement cet aspect de la législation qui leur est favorable, en principe. Au niveau de l'application de la Moudawana, il reste un grand chemin à parcourir avant de prendre acte des transformations sociétales que ce texte a inspirées au Maroc et ailleurs» Cette réforme a certes été controversée et a induit avant sa mise en vigueur un énorme débat de société où se sont rencontrées beaucoup d'ONG pro droits de l'homme, des oulémas, mouvements féministes et associations civiles.

Cependant, devrait-on obliger les conjoints, au moment de la signature de l'acte de mariage, à remplir une fiche spécifique à la gestion des biens ? Milouda Hazeb est entièrement de cet avis : «Oui, je le pense car c'est le meilleur moyen de rappeler aux futurs époux leurs droits et devoirs à ce sujet et d'éviter ainsi des conflits de personnes et de procédures sur la question du partage du patrimoine, au moment du divorce» affirme-t-elle et d'ajouter : «Cette initiative est de nature à faciliter et accélérer les procédures inhérentes aux autres dispositions concernant notamment la garde des enfants, la pension alimentaire, le domicile conjugal, le remariage de la femme divorcée, le divorce consensuel, etc».

Finalement, la vulgarisation de cette fatidique question est l'affaire de la société toute entière. Certains devraient s'attarder sur sa pertinence avant d'émettre tout jugement négatif quant à son importance, car ce code a été élaboré
pour garantir les droits des enfants et de ces femmes longuement humiliées et violentées et non pour faire peur au sexe masculin.

De plus, ledit code de la famille engage dans un grand nombre de ses articles le ministère public et les auxiliaires de justice (avocats, police judiciaire, Adouls...) et ce, dans toutes les actions visant l'application de la Moudawana, du code de la procédure civile, du code des obligations et contrats...

«Le rôle de la société civile et des partis politiques est tout de même important. Il s'agit d'une action d'intérêt général et de citoyenneté active qui incombe à tous les acteurs de la vie publique (média, école, université...) qui participent à la formation sociale, culturelle et à l'émergence d'une opinion publique avisée et responsable», conclut Milouda Hazeb.

L'article incriminé
Il a subi tous les griefs, pourtant, l'article 49 du statut de la famille ne veut que garantir les droits et devoirs des deux époux. Cet article de loi stipule que: «Les deux époux disposent chacun d'un patrimoine propre.

Toutefois, ces derniers peuvent se mettre d'accord sur les conditions de fructification et de répartition des biens qu'ils auront acquis pendant leur mariage. Cet accord fait l'objet d'un document distinct de l'acte de mariage.

Les adouls avisent les deux parties, lors de la conclusion du mariage, des dispositions précédentes. A défaut de l'accord susvisé, il est fait recours aux règles générales de preuve, tout en prenant en considération le travail de chacun des conjoints, les efforts qu'il a fournis et les charges qu'il a assumées pour fructifier les biens de la famille».
Effectivement, il s'agit des biens de toute la famille.

Par Houda BELABD* | LE MATIN
* Journaliste stagiaire
Publié le : 10.11.2008 | 14h19